Interventions sur "secret" de Jérôme Cahuzac

...de conjointe du rapporteur général, Gilles Carrez, et de moi-même, l'actualité nous ayant semblé la commander. Plutôt que d'entendre un exposé introductif de votre part, monsieur le directeur général, je propose que nous en venions directement aux questions que les parlementaires souhaitent vous poser. Pour ma part, je souhaiterais que vous rappeliez en quoi consiste exactement l'opposabilité du secret fiscal, lequel est considéré, de manière très consensuelle, comme protecteur des libertés individuelles. Je souhaiterais également avoir des éclaircissements sur les règles du contrôle fiscal et la manière dont elles sont appliquées. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le directeur général, qui, dans l'administration fiscale, fait quoi, qui sait quoi et qui décide quoi ? Existe-t-il des critères...

Quelle est maintenant l'attitude de l'administration fiscale vis-à-vis des personnes dont le nom figure sur cette liste ? Il ne me semble pas que vous poser cette question puisse porter atteinte au secret fiscal.

Pouvez-vous nous dire, sauf si cela relève du secret fiscal ce que je ne pense pas, mais je me rendrai à votre avis sur ce point si Tracfin a ou n'a pas signalé à l'administration fiscale ou au ministère des Finances le retrait régulier de plusieurs dizaines de milliers d'euros en espèces ? Si ces retraits en espèces n'ont pas été signalés à Tracfin, qu'est-il envisagé de faire à l'égard de la banque qui, les ayant constatés, ne les aurait pas ...

Je vous ai posé une question relative au secret fiscal, ce pourquoi j'ai pensé que vous étiez la personne idoine.