Interventions sur "renouvelable" de Jérôme Cahuzac

...if de contribution au service public de l'électricité et notamment sur la charge élevée qu'il fait peser sur la trésorerie d'Électricité de France. Il apparaissait que les montants encaissés par l'entreprise publique, principal gestionnaire du dispositif, n'étaient pas à la hauteur des dépenses. Celles-ci connaissent en effet une évolution très dynamique, liée au développement rapide des énergies renouvelables. Un double problème paraissait ainsi posé : à court terme, l'équilibre de la recette et de la dépense et ses effets sur les comptes d'EDF ; plus fondamentalement, le « calibrage » des aides fiscales en faveur du développement durable, destinés à assurer le respect des engagements européens de la France. L'expertise de ce dossier délicat revenait naturellement à nos rapporteurs sur la fiscalité...