Interventions sur "paiement" de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement a transmis à la Commission, le 14 septembre dernier, un décret d'avance qui sera examiné en Conseil d'État mercredi prochain. Ce décret ouvre et annule 729,4 millions d'euros d'autorisations d'engagements et 701,4 millions d'euros de crédits de paiements sur le budget général, ainsi que 570 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur les comptes spéciaux. Les insuffisances habituelles de crédits, notamment sur les opérations extérieures et l'hébergement d'urgence, sont compensées. Par ailleurs, j'attire votre attention sur des mouvements relatifs à la compensation versée aux compagnies pétrolières pour les baisses...