Interventions sur "masse" de Jérôme Cahuzac

Je dois maintenant consulter la Commission. Mes chers collègues, en application de l'article 45 de notre Règlement, êtes-vous d'accord pour autoriser la publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique ? Il en est ainsi décidé.

Même si ce n'est pas manifeste, le thème de votre rapport a un lien précis avec le précédent. Si le bureau de la commission des Finances les a retenus tous les deux, c'est en considération de leur portée pour la politique budgétaire et la maîtrise des dépenses de l'État. L'évolution de la masse salariale permet d'aborder la question sous l'angle de la rigidité des moyens de fonctionnement. Les modes de financement des politiques culturelles mettent en question, à partir de l'exemple d'une politique publique particulière, les marges de manoeuvre en matière d'intervention de l'État. Le thème sur lequel vous avez travaillé permet en outre de s'interroger sur le rôle des opérateurs sur les ...

Je salue M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, accompagné de M. François Monnier, président de section et M. François Ecalle, conseiller référendaire. Je remercie la Cour pour sa réactivité car elle a su répondre dans des délais record à notre demande d'enquête du 29 juin dernier sur les moyens de stabiliser en valeur la masse salariale de l'État. Ce rapport sera pour nous très stimulant car la croissance spontanée des charges salariales est, à court terme, une source de rigidité majeure de la politique budgétaire. La décision de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux est, depuis le début de la législature, une pomme de discorde entre la majorité et l'opposition. Ses effets à court terme sont limités : le r...