Interventions sur "islamique" de Jérôme Cahuzac
2 interventions trouvées.
...pporteure et du Gouvernement de suivre le Sénat sur ce terrain très dangereux. Je prends acte des propos le compte rendu en fera foi tant de Mme Brunel, selon laquelle il importe d'introduire des dispositions compatibles avec la charia dans le code civil, que du représentant du Gouvernement, M. Novelli, selon lequel il est nécessaire de modifier le code civil pour tenir compte de la religion islamique de certains détenteurs de capitaux.
Nous aurions aimé voter ce texte, mais nous ne pouvons accepter certains éléments que le débat a fait apparaître. Il en va ainsi des propos tant de Mme la rapporteure tenant à l'introduction dans le code civil de dispositions qui soient compatibles avec la charia, que de ceux de M. le secrétaire d'État tendant à justifier des dispositions spéciales pour le financement islamique, donc une action économique liée à une appartenance religieuse. Ces deux précisions nous conduisent à voter contre le texte. La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi.
