Interventions sur "infrastructure" de Jérôme Cahuzac

...de l'Assemblée nationale, sur des sujets dont les enjeux financiers sont majeurs et sur lesquels doivent être prises des décisions d'investissement engageant les décennies à venir. Je passe sur les rapports d'information d'Hervé Mariton concernant les politiques portuaires et routières. Je rappelle simplement qu'en mai dernier, il a attiré l'attention de notre Commission sur le schéma national d'infrastructure de transport. Il en a souligné les considérables lacunes du financement et le manque de priorité parmi les nombreuses lignes ferroviaires à grande vitesse envisagées. Mais, la politique des transports étant fortement encadrée par la législation européenne, notre Rapporteur spécial a souhaité faire le point sur ce cadre européen. C'est l'objet du rapport qu'il nous présente ce matin.

Je souhaiterais vous poser deux questions. J'observe d'abord que le produit de la taxe doit être affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Or la Cour des comptes et notre Commission se sont interrogées à plusieurs reprises sur l'utilité de l'AFITF. Ne pensez-vous pas, monsieur le Rapporteur spécial, qu'il aurait été préférable de renoncer à l'affectation à l'Agence, et de s'en tenir à l'idée de sa suppression ? Ma deuxième question concerne la date prévue pour la mise en application effective de la taxe poi...