Interventions sur "haute" de Jérôme Cahuzac

Je souhaite, madame la ministre, vous poser une question, afin de pouvoir voter cet article en étant parfaitement informé. Il est indiqué dans l'exposé des motifs de l'article 29 : « La mesure vise ainsi à permettre à la Haute autorité de santé de compléter son approche par la prise en comte de considérations d'efficience médico-économique des stratégies thérapeutiques à l'instar de ses homologues, comme le NICE au Royaume-Uni ». Mme la ministre de la santé nous a déclaré hier : « Je suis défavorable à ce que l'on intègre, à l'instar du NICE, la notion de quality-adjusting life-years dans les indicateurs d'efficience ...

...s en vertu de critères de validité scientifique et de sécurité sanitaire. Mais les études préalables à la délivrance de l'AMM ne suffisent pas. Aucune étude ne peut avoir la validité statistique d'un médicament mis sur le marché et prescrit de manière courante pour les pathologies que le médicament est censé traiter. Nous souhaiterions que, dans le cadre des missions que vous voulez confier à la Haute autorité de santé, davantage d'études soient réalisées, dans des conditions d'objectivité et de transparence garanties par les pouvoirs publics, afin que ceux-ci disposent de tous les éléments leur permettant de décider si, oui ou non, les médicaments doivent rester sur le marché et, surtout, continuer à être remboursés.