3 interventions trouvées.
L'amendement de Mme Chantal Brunel mérite que nous consacrions quelques instants à ce débat. Mme Brunel nous fait remarquer, je crois à juste titre, qu'une fortune de deux, trois ou quatre millions d'euros n'a rigoureusement rien à voir avec une fortune de vingt, trente ou quarante millions d'euros.
Évidemment, ces patrimoines sont tous extraordinairement supérieurs au patrimoine médian détenu par nos concitoyens, qui, je le rappelle, s'élève à 110 000 euros. Certes, pour ces derniers, 3 ou 30 millions d'euros représentent également des montants inaccessibles ; on peut toutefois admettre que les fortunes concernées n'ont rien à voir entre elles. En raisonnant hors bouclier fiscal, votre nouveau barème permet aux détenteurs des fortunes les plus importantes d'acquitter un ISF bien inférieur à l'impôt qu'ils payaient jusqu'alors.
... ni raisonner à la place de parlementaires de la majorité ni intervenir dans un débat qui n'a concerné que des membres de l'UMP pour préparer cette réforme, mais si vous souhaitez expliquer qu'il est temps de supprimer le bouclier fiscal, il serait cohérent et logique d'adopter un barème qui gomme ses effets au lieu de les pérenniser. Or le barème que vous proposez fait tout l'inverse : plus les fortunes concernées sont élevées, plus les effets du bouclier fiscal sont pérennisés.