Interventions sur "finances rectificative" de Jérôme Cahuzac

...ur général sur un projet de décret d'avance portant ouverture de 1,386 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,144 milliard d'euros de crédits en paiement. Sur la forme, on peut légitimement s'interroger sur la raison d'être d'un tel décret, au moment où est déposé le collectif de fin d'année. Je suggère d'ailleurs que nous conseillions au Gouvernement de l'intégrer dans la loi de finances rectificative, ce qui serait conforme à la règle. Quant au fond, je laisse au rapporteur général le soin de le présenter, ce qui nous permettra peut-être de comprendre la procédure retenue.

Pour ce qui concerne les dépenses de personnel, nous comprenons l'urgence du décret et l'impossibilité d'attendre le vote final de la loi de finances rectificative.

Nous pourrions demander au Gouvernement d'intégrer, par principe, à la prochaine loi de finances rectificative toutes les dépenses qui ne concernent pas les personnels.

... procédure est fondée en droit, puisque le Gouvernement peut demander un vote bloqué. Pourtant, elle a été si précipitée qu'en voulant revenir sur un amendement du rapporteur général, les collaborateurs du ministre ont proposé à tort de supprimer un autre alinéa que celui qu'ils visaient. L'article ainsi modifié est rédigé en des termes qui le rendent incompréhensible. Enfin, le projet de loi de finances rectificative contient des mesures de grande ampleur. Pour comprendre la réforme des sociétés de personnes, sur laquelle les services du ministère ont travaillé pendant quatre ans, nous ne disposons que de quelques jours. Lors de la Conférence des présidents, j'ai rappelé les conditions d'examen de la loi de finances initiale, la mauvaise manière du Gouvernement à l'égard de l'Assemblée nationale, qui a suppr...

Nous verrons la semaine prochaine ce qu'il en sera de l'examen du projet de loi de finances rectificative en Commission.