Interventions sur "exécution" de Jérôme Cahuzac
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...tion que j'accueille M. Didier Migaud dans ses fonctions de premier président de la Cour des comptes. Je rappelle qu'aux termes de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour des comptes certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État. Elle transmet au Parlement un rapport sur la performance de l'État, analysant par mission et par programme l'exécution des crédits. À cette occasion, la Cour donne un éclairage sur les composantes du résultat budgétaire déficit, recettes, dépenses et ses caractéristiques, sur la dette, ainsi que sur des modalités de gestion budgétaire que la commission des finances suit attentivement, en particulier la norme de progression des dépenses et l'étendue des dépenses fiscales. Monsieur Migaud, vous pourrez nous pr...
