Interventions sur "collectif" de Jérôme Cahuzac

Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, en cette période un peu agitée. Je ferai une observation liminaire. Nous sommes saisis aujourd'hui même d'une demande d'avis sur un projet de décret d'avance, ce décret devant faire l'objet, une fois adopté, d'une ratification dans le prochain collectif, c'est-à-dire celui qui nous est présenté aujourd'hui. Pourquoi les ouvertures et annulations de crédits qui composent ce décret ne sont-elles pas présentées directement dans le collectif ? Nous avons déjà connu et critiqué la façon de faire qui est encore la vôtre aujourd'hui. Si l'on excepte quelques articles relatifs aux rémunérations d'agents de l'État, il est difficile de voir quelle urgence...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent collectif budgétaire est le second que nous examinons depuis la rentrée parlementaire. Composé de trois décrets d'avance et d'une ouverture de crédit, il porte au total sur 2,8 milliards d'euros, somme qui, au demeurant, peut sembler faible au regard de la situation économique, sociale et financière de notre pays. Elle n'en révèle pas moins un certain nombre de vérités, lesquelles apparaissent de plus en p...

... de crédits pour la même somme, ne permet d'apurer la dette qu'à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Il en reste donc trois la Cour des comptes est formelle sur ce point. Or rien n'est prévu pour régler ces trois milliards d'euros, ni en loi de finances rectificative, ni en loi de finances initiale pour 2009. Il faudra donc reparler de cette somme, probablement, encore une fois, à l'occasion d'un collectif budgétaire ; dans le cas contraire, cette dette ne serait pas acquittée et les régimes sociaux se trouveraient dans des difficultés plus grandes encore que celles qu'ils connaissent. Cela ne paraît certainement pas souhaitable. Sous-dotation après sous-dotation, on s'aperçoit ainsi qu'il manquait à la loi de finances initiales près de 6,7 milliards d'euros de dépenses somme qu'il faut rapproch...

Au-delà de la contradiction avec les engagements affichés, cela constitue une insulte à l'avenir car nous savons que c'est grâce au développement de la recherche, de l'économie de la connaissance, de l'enseignement supérieur et de la formation que nous renouerons avec une croissance durable et que nous pourrons mettre en valeur les atouts de notre pays. Cette vérité, révélée par le collectif budgétaire, ne me semble pas devoir être à porter à l'actif du Gouvernement. Mais j'en viens à une ultime vérité, monsieur le ministre. Pour sauver le système bancaire et financier, le Gouvernement a dépensé 360 milliards d'euros : 320 milliards pour garantir les actifs et 40 milliards pour augmenter les fonds propres. Nous avons déjà eu un débat à ce sujet et, bien que la crise financière ait s...

...tout en l'absence d'information de la part du Gouvernement sur les bénéficiaires de ces milliards. L'insincérité de certaines prévisions budgétaires et la légèreté avec laquelle les milliards valsent au profit des uns et parfois au détriment des autres me conduisent à vous demander, chers collègues, de voter cette exception d'irrecevabilité afin que le Gouvernement puisse nous présenter un autre collectif budgétaire qui traite non seulement de la crise économique et financière mais aussi de la crise sociale, pour laquelle tout reste à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)