Interventions sur "caisse des dépôts" de Jérôme Cahuzac

Chers collègues, nous recevons Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, et Michel Bouvard qui est aussi président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. En 2011, en raison notamment du démantèlement de Dexia, les collectivités locales ont connu des difficultés croissantes à trouver des financements. C'est la raison pour laquelle une enveloppe exceptionnelle de 3 milliards d'euros de prêts, sur fonds d'épargne, leur a été allouée à partir du 8 nov...

...nancements qui l'a mis dans une situation périlleuse, conduisant les États français, belge et luxembourgeois à intervenir une première fois, compte tenu du risque systémique. Notre Parlement a autorisé, en octobre 2008, la garantie de l'État aux financements que le groupe devait continuer de lever, et ouvert les crédits destinés à une prise de participation d'1 milliard d'euros à son capital, la Caisse des dépôts et consignations fournissant de son côté 2 milliards. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que l'État et la Caisse des dépôts peuvent espérer récupérer sur ces 3 milliards ? La nouvelle équipe dirigeante de Dexia s'est efforcée de réduire la taille du bilan du groupe ; à titre personnel, je veux sur ce point rendre hommage au travail de M. Pierre Mariani. Cependant, depuis cet é...

...prêts aux collectivités et des obligations, il conviendrait de prendre en compte 2,7 milliards de titres américains et 30 milliards d'engagements en faveur de collectivités à travers le monde. Les États étant appelés à garantir le refinancement du stock au moins jusqu'en 2021, nous aimerions comprendre d'où vient cette divergence. S'agissant de l'adossement de Dexia Municipal Agency DMA à la Caisse des dépôts, confirmez-vous le chiffre de 77 milliards d'euros ? Ce montant comprend 18 milliards d'euros de prêts structurés aux collectivités locales françaises, dont 10 milliards comportant des risques non chiffrables, selon les estimations communément admises.

...porte donc sa garantie sans limite de temps sur 9,5 milliards d'euros, mais à hauteur de 70 %, soit 6,65 milliards. Restent donc 3,35 milliards qui ne bénéficient que d'une garantie stop loss, laquelle cessera en 2021. Si ces encours de 3,35 milliards ne sont pas purgés à cette date, et dans la mesure où la garantie de l'État aura expiré, le risque, aux yeux de certains parlementaires, est que la Caisse des dépôts ait alors à assumer cette charge. Que faire dans ce cas, si tant est que cette analyse soit juste ?

Ma question était plus précise : ces 3,35 milliards resteront-ils, oui ou non, à la charge de la Caisse des dépôts après 2021 ?

..., les actionnaires subiront des pertes à proportion de leur participation au capital, soit 25 % pour la France. Quant à la garantie, sans limitation de temps, de dix milliards d'euros d'encours de prêts, elle porte sur des actifs dont les risques ne sont pas chiffrables, dans une limite de 6,65 milliards d'euros. Il demeure 3,35 milliards d'actifs dont le risque pourrait bien être supporté par la Caisse des dépôts à partir de 2021. Quant au débat sur les responsabilités des collectivités locales, il n'est pas à l'ordre du jour de cette réunion. On peut simplement observer, monsieur le ministre, que les conditions de refinancement proposées par Dexia aux collectivités locales sont hors de proportion avec les moyens dont celles-ci disposent.

La Caisse des dépôts a voté contre, mais l'État, je n'en suis pas certain !

...mande à la Caisse de reprendre. En effet, sur les 10 milliards d'euros de prêts toxiques jugés porteurs d'un risque non chiffrable nous savons tous ce que cela implique , seuls 6,65 milliards sont garantis par l'État sans limitation de temps. Restent donc 3,35 milliards visés par la première garantie, dite stop loss, qui prendra fin en 2021. À partir de cette date, s'agissant de ce montant, la Caisse des dépôts n'aura plus qu'un seul interlocuteur : Dexia, dont on ne sait ce qu'elle sera ni ce qu'elle pourra dans dix ans.

À mon sens, pour la commission des Finances et le Parlement unanime, la Caisse des Dépôts a été gérée comme il convenait. Le résultat, quoique négatif à hauteur de 1,5 milliard d'euros, est remarquable. Il montre bien la qualité de la gestion de la Caisse des Dépôts, sous la protection du Parlement. La loi de modernisation de l'économie a décidé que la Caisse des Dépôts devrait appliquer les mêmes normes comptables que le secteur bancaire. N'estimez-vous pas cette mesure excessive da...

Et la Caisse des Dépôts a accepté ?

J'espère que ceux qui avaient prôné une réforme d'ampleur de la Caisse des dépôts se souviendront de ce qu'elle vient de faire En entrant au capital de Dexia à hauteur d'un milliard, l'État va logiquement être représenté au conseil d'administration, lequel aura notamment à déterminer les conditions de départ des présidents du conseil de surveillance et du directoire ; recevront-ils des indemnités ? Vous engagez-vous, Madame la ministre, à faire toute la transparence sur ces ...

...se demander si l'État a été ou non irréprochable, mais si le gouvernement l'a été et, en particulier, le ministre qui avait la responsabilité de ce dossier, c'est-à-dire vous. Les mots n'étant pas innocents, vous me permettrez de ne pas faire référence à l'État mais au gouvernement, soit à vous. Cela dit, je souhaite vous poser une série de questions sur les relations entre le gouvernement et la Caisse des dépôts.

Oui, en tant que membre du gouvernement bien entendu, même si d'autres responsables gouvernementaux ont eu à connaître du rôle éventuel de la Caisse des dépôts et des évolutions au sein de la gouvernance d'EADS. Maintenez-vous les propos tenus devant la commission sénatoriale selon lesquels c'est par la voie d'un article de presse que vous a fait connaître votre directeur de cabinet que vous avez appris, le 10 avril, l'achat par la Caisse d'une participation au sein d'EADS ? M. Pontet, président du conseil d'administration de la SOGEADE a indiqué ici ...

À partir de février 2006, vous saviez donc que la Caisse des dépôts pourrait être actionnaire.

Le 10 avril, donc, vous avez dit ne pas avoir été content d'apprendre par voie de presse que la Caisse des dépôts procédait à cet achat. Sachant qu'une telle éventualité était par définition connue, qu'avez-vous fait pour éviter de ne pas être content à la fin du mois d'avril ?

Si, selon vous, ni l'État ni le gouvernement n'ont à agir dans ce domaine, estimez-vous qu'ils ont agi lors du drame qui s'est noué entre MM. Camus, Forgeard et Delmas ? Affirmeriez-vous qu'ils n'ont joué rigoureusement aucun rôle dans cette affaire ? Le Rapporteur général : En ce qui concerne la Caisse des dépôts, il faut bien séparer la forme et le fond. Sur le fond, il est légitime que la Caisse ait pris cette participation stratégique dans EADS. J'y insiste car M. Jérôme Cahuzac ne l'a pas dit d'emblée.

La Caisse des dépôts fait-elle partie des premiers investisseurs sondés ?