Interventions sur "bénéficiaire" de Jérôme Cahuzac

... locales a eu de nombreuses réunions sur ce sujet. Par ailleurs, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, des groupes de travail ont déjà livré leurs conclusions, dont le projet gouvernemental s'écarte, notamment en introduisant des strates pour apprécier le seuil de déclenchement des prélèvements en fonction du potentiel financier agrégé, le PFIA. Je pense aussi aux mécanismes de distribution aux bénéficiaires, qui paraissent a priori complexes. Comment se fera la montée en puissance du Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, le FPIC, dont le montant doit progressivement atteindre 1 milliard d'euros, par tranche de 250 millions ? Dans quelle mesure peut-on être sûr que ce volume sera atteint, puisque certaines communes seront à la fois contributrices et bénéficiaires ...

Ce n'est pas le fait qu'une commune puisse être à la fois contributrice et bénéficiaire qui fait débat, mais le respect de l'esprit de l'article 125 de la loi de finances initiale. Le maintien du principe selon lequel une commune peut être à la fois contributrice et bénéficiaire que je ne conteste pas me paraît en effet difficilement compatible avec l'affichage d'un volume de péréquation global d'1 milliard d'euros. M. Jalon l'a d'ailleurs dit, il s'agit d'un volume brut, non d'...