Interventions sur "assurance-vie" de Jérôme Cahuzac

Sur l'assurance-vie, qui a suscité de très nombreux débats, nous sommes parvenus à un constat commun : la fiscalité de la détention ne doit pas être modifiée. Certains ont voulu le faire. Certains ont même imaginé trouver dans cette assiette de quoi financer une suppression totale de l'ISF ; ils y ont renoncé ou y ont été contraints, à raison. Il faut faire attention car, comme l'ont très bien dit le rapporteur géné...

C'est pourquoi je présente cet amendement qui vise à ce que la transmission des produits d'assurance-vie, sans tomber dans le patrimoine commun, s'en rapproche, en conservant l'abattement spécifique de 152 500 euros mais en en restant là. Le rapporteur général propose que le taux de taxation passe de 20 à 25 %, effort très modeste. Le Gouvernement n'y étant pas favorable, le rapporteur général propose alors, par un sous-amendement, de n'appliquer cette majoration de cinq points qu'aux patrimoines d...

Juste une demande de précision technique puisqu'il semble qu'un doute existe dans l'esprit de mes collègues : le cumul des deux abattements spécifiques à l'assurance-vie 152 500 euros et de l'abattement général 159 325 euros est-il possible ? Pour ma part, je crois qu'ils se cumulent en cas de transmission, celle-ci bénéficiant de surcroît d'un taux préférentiel puisqu'il s'agit d'assurance-vie. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique des débats que nous avons eus tout à l'heure sur la fiscalisation de la détention et surtout de la transmission des produits d'assurance-vie. Nous sommes donc tous d'accord pour dire que ces produits ont deux fonctions essentielles : le financement de long terme des entreprises et de la puissance publique. À travers cet amendement, je souhaite renforcer ces deux finalités, non pas en modifiant la fiscalité qui les concerne en visant la détention, mais en allongeant la durée de détention qui ouvre droit à cette fiscalité, de façon que ...

L'assurance-vie a la double finalité de financer les entreprises sur le long terme et la dette de l'État sur le court, le moyen et le long terme ce qui explique que l'idée, envisagée un temps, de taxer les « plus-values latentes » de l'assurance-vie ait été abandonnée à juste titre. Les avantages fiscaux des produits d'assurance-vie demeurent acquis au terme d'une certaine durée de détention que je proposera...

En effet, lorsque le contrat d'assurance-vie est souscrit depuis l'étranger, parce que celui qui l'ouvre y est résident fiscal, le bénéficiaire, même s'il réside en France, bénéficie d'une fiscalité nulle.

Même sans réformer intégralement la fiscalité de l'assurance-vie, il peut être utile de supprimer cet angle mort en banalisant les droits de succession sur ces contrats.

Cet amendement a pour objet d'allonger la durée de détention des contrats d'assurance-vie ouvrant droit à certains avantages fiscaux, afin d'assurer le financement sur le long terme des entreprises comme de la puissance publique.

... le revenu fiscal de référence retenu pour le calcul du bouclier fiscal des éléments de revenus réels qui en sont aujourd'hui exclus décision qui avait été modifiée en CMP par un amendement du sénateur Fourcade. Pourquoi ne pas retenir la totalité des dividendes perçus, de même que des plus-values immobilières, y compris celles exonérées d'impôt sur le revenu, et des revenus tirés de contrats d'assurance-vie, avant abattement ? L'abattement n'est qu'une libéralité fiscale. Même si le bouclier fiscal n'est pas appelé à produire encore longtemps ses effets néfastes, rien ne justifie que le revenu de référence pris en compte ne reflète pas fidèlement les revenus perçus.