Interventions sur "annulation" de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, nous sommes saisis d'une demande d'avis sur un projet de décret portant ouverture et annulation de crédits, pour un montant de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 915,8 millions en crédits de paiement. Il peut paraître surprenant que ce projet de décret nous soit présenté alors qu'un collectif est en cours de discussion. Néanmoins, ce dernier n'a vocation à être promulgué qu'en toute fin d'année ; or certaines ouvertures de crédits ne peuvent attendre, notamment celles liée...

Nous examinons une proposition d'avis présentée par M. le Rapporteur général sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de 105,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 75,6 millions d'euros de crédits de paiement (CP). Si ce décret d'avance ne présente pas de difficulté sur le fond, je m'interroge cependant sur l'absence de ratification de celui-ci par le prochain projet de loi de finances, en l'occurrence le projet de loi de finances rectificative sur l'aide à la Grèce, contrairement à ce que semb...

Je trouve un peu curieuse, monsieur Scemama, votre persistance à vouloir prendre le ciel sur la tête Vous pensiez d'abord ne pas prendre part au vote concernant le recours en annulation de la sentence arbitrale, en attendant que l'EPFR émette son avis. Vous avez finalement voté contre ce recours en annulation. Quand avez-vous appris que la ministre avait donné des instructions aux représentants de l'État ? Pouvez-vous m'indiquer si elles étaient écrites ?