Interventions sur "allemand" de Jérôme Cahuzac

...à propos de la fiscalité du patrimoine en Allemagne : il n'y a jamais eu de bouclier fiscal chez nos voisins et, si l'ISF n'a pas été appliqué, c'est parce que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a considéré que ses bases de calcul devaient être modifiées car, obsolètes, elles rendaient cet impôt injuste. Devant l'impossibilité technique de procéder à l'actualisation des bases, le gouvernement allemand de l'époque a renoncé. L'ISF français ne présente pas ce défaut puisque ses bases sont actualisées mécaniquement tous les ans. Par ailleurs, atypique en Europe, la fiscalité du patrimoine en Allemagne, ne peut guère servir de « modèle ». Au demeurant, la Cour relève que les différences entre la France et l'Allemagne en la matière n'affectent en rien leur compétitivité relative. Autrement dit, un...

...nnaire et sur les garanties qu'au sein de ce dernier l'État a su préserver pour lui-même. Pour autant, le rôle de l'État se pose puisque le directeur lui-même de l'agence des participations de l'État nous a indiqué qu'EADS était finalement la seule entreprise dans laquelle l'État, en dépit de ses participations, n'avait aucun moyen d'intervenir. Je crois comprendre que c'était là une volonté des Allemands à l'origine, mais si j'ai bien compris hier Arnaud Lagardère, il s'est agi, dans l'affaire qui nous intéresse, beaucoup moins d'une question de pacte d'actionnaire que d'une question de reporting ou d'information des actionnaires. Arnaud Lagardère se considère en effet dans ce domaine non comme un gestionnaire, mais comme un actionnaire ayant, comme l'État, confié la gestion d'EADS à des gens do...