Interventions sur "agent" de Jérôme Cahuzac
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Je comprends que certaines précautions doivent être prises. Il est exact que le fait qu'un contrôleur soit enquêteur et juge serait problématique. Par ailleurs, il serait souhaitable de savoir si l'assiette des primes attribuées aux agents de l'administration fiscale est liée aux sommes notifiées. Si ce n'est pas le cas, il faut le dire clairement car le doute sur ces questions pollue en permanence le débat sur les contrôles fiscaux.
