Interventions sur "SOGEADE" de Jérôme Cahuzac

...e la Caisse des dépôts et des évolutions au sein de la gouvernance d'EADS. Maintenez-vous les propos tenus devant la commission sénatoriale selon lesquels c'est par la voie d'un article de presse que vous a fait connaître votre directeur de cabinet que vous avez appris, le 10 avril, l'achat par la Caisse d'une participation au sein d'EADS ? M. Pontet, président du conseil d'administration de la SOGEADE a indiqué ici même que la chose était connue depuis le 3 avril. Il a considéré que, dès lors que le conseil d'administration était informé le 3 avril, l'État le savait le soir même. Entre le 3 et le 10 avril, le délai semble un peu long De plus, lors de son audition au Sénat, M. de Villepin a indiqué avoir immédiatement saisi Bercy des questions soulevées par ce désengagement et un document remi...

Ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Vous avez soutenu que l'État ne pouvait intervenir dans la gestion de quoi que ce soit dès lors que cela concernait la SOGEADE ou EADS. Estimez-vous que l'État et le gouvernement ont pu intervenir peu ou prou dans l'affrontement entre M. Camus et M. Forgeard ?

...e cela nous a été affirmé, aucun des actionnaires ? S'agissant des nominations, pouvez-vous nous confirmer, ainsi que cela nous a été indiqué par deux fois devant la représentation nationale lors des questions au Gouvernement, que le pacte d'actionnaire empêchait toute influence de l'État dans les nominations du groupe Lagardère au sein du conseil d'administration d'EADS ou à la présidence de la SOGEADE ?

M. Pontet, vous siégez donc au conseil d'administration de la SOGEPA en qualité de personnalité qualifiée, vous en présidez le conseil d'administration, et c'est à ce titre que vous êtes membre de la SOGEADE et que vous en présidez également le conseil d'administration. La SOGEADE n'est pas tenue par le pacte d'actionnaires : sa mission est de tenir l'État informé de ce qu'elle sait. Alors pourquoi invoquez-vous le pacte d'actionnaires pour vous justifier de ne pas avoir informé l'État, qui vous a nommé à vos fonctions ? Avez-vous informé le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, l'...

Ce n'était pas le sens de ma question. Le 3 avril, M. Pierre Sellier, représentant du groupe Lagardère, informe le conseil d'administration de la SOGEADE qu'IXIS CIB est mandatée et a préalablement placé la majeure partie des actions concernées auprès d'investisseurs institutionnels. C'est une information complémentaire par rapport à celles contenues dans les deux courriers. Quand en avertissez-vous les ministères de tutelle ? Nous pourrions d'ailleurs auditionner leurs représentants pour le savoir.