6 interventions trouvées.
...anger une date et créer une commission ? C'est un sujet que nous avons souvent abordé lors de nos débats depuis le début de la semaine. Poser la question, c'est y répondre. Il n'y a naturellement nul besoin de réunir le Parlement en session extraordinaire, il n'est pas davantage utile de déclarer l'urgence sur un texte pour prendre des mesures aussi peu essentielles. Fixer la date de fixation du SMIC au début de l'année plutôt qu'au milieu nous paraît effectivement une bonne mesure. Fallait-il pour autant y consacrer un article ? Pour ma part, je suis convaincu que non. Cela ne doit toutefois pas obérer la pertinence d'une telle mesure. Je ne crois donc pas que cet aspect de l'article puisse poser le moindre problème dans cette enceinte. Il n'en va pas de même de la commission. Nous avons to...
Ce que nous craignons, c'est qu'il ne s'agisse d'exonérer le Gouvernement de son refus de donner un coup de pouce au SMIC, au motif que cela ne concerne que 15 % des salariés. Bel argument avancé par le ministre ! Pour ne pas ignorer 85 % des salariés, il refuse de donner un coup de pouce au SMIC, ce qui revient à en ignorer 100 %.
Cette commission ne sera pas indépendante. Le ministre apprendra dans la presse, comme avant, ce que les supposés experts indépendants ont pu penser. Soit cette commission a pour but de faire en sorte que le SMIC ne corresponde plus au minimum vital nécessaire,
L'article 3, qui propose de changer la date de revalorisation annuelle du SMIC, est soit anodin, soit dangereux. Il crée une commission supplémentaire. Pourquoi pas ? Mais fallait-il vraiment convoquer le Parlement en session extraordinaire et déclarer l'urgence sur un texte qui modifie la date de revalorisation du SMIC et qui une crée une nouvelle commission ? À chacun d'en juger. Pour ma part, poser la question, c'est y répondre ! Tout cela n'est évidemment pas très série...
Fallait-il vraiment que le Parlement examine un tel article qui rappelle ce que la loi prescrit déjà ? Il nous semble que non. Là encore, il s'agit d'un article parfaitement inutile. L'article 5 peut laisser espérer, à terme, une augmentation de salaire, donc, de pouvoir d'achat, parce que les minima de branche seraient alignés sur le SMIC. S'il s'agit vraiment de traduire enfin dans les actes gouvernementaux les promesses faites par le candidat Nicolas Sarkozy, pourquoi, dans ces conditions, attendre 2010 pour faire un rapport et 2011 pour que le Gouvernement, et le cas échéant, le Parlement se saisissent de cette question et prennent les mesures qui s'imposent afin que les négociations aient lieu, que les minima de branche soient...