Interventions sur "SGCTP" de Jérôme Cahuzac

Il y a effectivement eu 500 000 ruptures conventionnelles du contrat de travail en 2010. Quel sera le calendrier de suppression de la SGCTP, dont la Cour nous rappelle qu'il s'agit d'une entreprise unipersonnelle à but lucratif dont l'AFPA est l'actionnaire unique, et d'une société qui a pris des initiatives inutilement coûteuses ?

Mme Isabelle Eynaud-Chevalier a indiqué que la société commerciale SGCPT n'aurait pas été dissoute, car il ne fallait pas « désarmer » l'outil de gestion du CPT en temps de crise. Jugez-vous que les modalités actuelles de gestion du CTP conditionnent son efficacité ? Si oui, cela signifie-t-il que la SGCTP sera maintenue en dépit de la recommandation expresse de la Cour des comptes ? Quel sera le calendrier de la fusion entre CTP et CRP et comment le dispositif fusionné sera-t-il financé ? Enfin, Pôle emploi pilotera-t-il toujours l'aide au reclassement ? On envisage, semble-t-il, de confier cette tâche aux sous-préfets ; cela me paraît curieux, alors que l'on parle dans le même temps de supprimer ...

Faut-il comprendre que les CTP accordés jusqu'à maintenant continueront d'être gérés par la SGCTP et les nouveaux par une autre structure ?