Interventions sur "PPE" de Jérôme Cahuzac

À la demande de mes collègues de la majorité, qui me suggèrent une argumentation classique à défaut d'être forcément convaincante, je m'apprêtais à dire : « Défendu ». (Sourires.) Mais soudain j'estime devoir développer une argumentation plus étoffée Notre amendement vise à transformer une niche fiscale, en réalité destinée à quelques familles très aisées, en un réel outil d'aide fiscale aux ménages, au bénéfice de l'emploi. Nous proposons donc de modifier le 3. de l'article 199 sexdecies du code général des impôts. Après avoir développé cette argumentation, je suis certain que mes collègues ne regretteront p...

On nous a annoncé, l'année dernière, qu'un mécanisme de double plafonnement plafonnement par niche et plafonnement global permettrait d'introduire de l'efficacité et de la justice fiscales. Au bout d'un an, on s'aperçoit que l'objectif n'est pas atteint, et ce dans des proportions qui ont dû surprendre jusqu'aux auteurs mêmes du dispositif, dont je pense qu'ils en espéraient davantage. Je rappelle les chiffres : 25 milliards d'euros de dépenses fiscales en plus par rapport à 2002 et un double plafonnement qui devait permettre d'économiser, en principe, un peu plus de 200 millions, et qui a permis d'économiser, finalement, à peine plus de 20 millions. Vingt-cinq milliards d'un côté, 220 millions de l'autre : le compte n'y est pas. Ces trois amendements défendent, en fait, le même princi...

... nombre de mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à cet amendement. Cette affaire doit être réglée, car il est essentiel que les engagements gouvernementaux soient tenus. J'incite, d'ailleurs le Gouvernement, et notamment ses membres présents au banc, à veiller à ce que leurs propos soient suivis d'un certain effet. Nous constatons ici qu'il n'en a rien été. Je rappelle à M. le ministre Woerth que, dans un entretien aux Échos, il s'était dit ouvert à un abaissement du plafonnement global des niches. Ce qui a été alors déclaré et ce sur quoi certains avaient cru faire fond n'a pas été suivi d'effet lorsqu'il s'est agi de passer aux actes. Je le déplore vivement. (L'amendement n° 472 rectifié est retiré.)

Afin de nous épargner un débat récurrent lors de chaque examen de loi de finances, nous proposons d'indexer automatiquement la PPE sur l'inflation. Cela nous semble juste dans la mesure où l'on tient compte de l'inflation pour fixer le barème de l'impôt sur le revenu et celui de l'ISF. En dépit de l'association à la PPE du RSA et nonobstant l'extension de ce dernier aux jeunes, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait réévaluer en fonction de l'inflation le montant nominal des primes versées. C'est certainement une très bonne...

Elle ne constituait pas, elle, une incitation à la reprise du travail, mais une concession des autorités pour augmenter le pouvoir d'achat. Transformer une prime en une incitation, transformer un accord pour améliorer le pouvoir d'achat en une sorte de RSA et l'imputer sur le montant de la PPE, c'est faire preuve de déloyauté. Je tiens à la disposition de qui cela intéresse l'accord paraphé à l'époque par le représentant de l'État. Si le Parlement votait cet article, ce serait une rupture de contrat, une déloyauté à l'égard de populations qui ont cru en la parole de l'État.

Je réponds au Gouvernement, car c'est quelque chose de très important. Le rapporteur général et le ministre nous parlent d'identité des droits. Il ne faut pas rappeler ce principe aux départements d'outre-mer lorsqu'il s'agit de leur enlever ce qu'ils estiment être une conquête, pour l'oublier lorsqu'il s'agit d'appliquer outre-mer ce qui est déjà en vigueur depuis quelque temps en métropole. L'identité des droits, c'est aussi considérer que, dans les départements d'outre-mer, et pour des raisons historiques sur lesquelles il est utile de revenir, il existe...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Merci, monsieur le président. Vous reconnaîtrez que c'est la première fois que je demande un rappel au règlement. Dans ce cadre, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance d'au moins un quart d'heure, le temps pour la secrétaire d'État à l'outre-mer de venir s'expliquer. J'appelle solennellement votre attention sur le fait que ce sujet est majeur et que les états généraux de l'outre-mer ne sont pas terminés ; ils doivent se conclure et nous espérons qu'ils se concluront ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement ! (L'amendement n° 357 n'est pas adopté.)

Rappel au règlement !

...tique menée, nous sommes aussi responsables que vous, et savons que le pays a besoin d'être dirigé et d'avoir les moyens pour cela. Deuxième remarque : prétendre que nous utiliserions un sujet aussi grave que les événements qui ont eu lieu dans les départements d'outre-mer pour faire traîner nos débats n'est ni correct, ni honnête à moins d'ignorer ce qui s'est passé. Certains préfets, je le rappelle, ont parlé l'an dernier de situation insurrectionnelle. J'engage ceux qui en douteraient à profiter de certaines missions d'information pour se rendre aux Antilles et rencontrer, comme je l'ai moi-même fait avec le président de la commission des finances et le rapporteur général, professionnels, syndicalistes et élus des deux bords : tous vous confirmeront que ce qui s'est passé l'an dernier é...

...aux de l'outre-mer ne sont pas encore conclus et que le Président de la République a fondé quelques espoirs sur eux. Menacer la paix sociale à ce stade n'est donc pas dans votre intérêt politique : il est de notre responsabilité, car nous sommes aussi responsables de l'intérêt général, de vous le signaler avec le plus de force et de sincérité. Merci, monsieur le président, de m'avoir permis de rappeler ces quelques points.

Ces trois amendements, qui proposent une majoration de la prime pour l'emploi, relèvent d'une analyse selon laquelle la relance doit être axée davantage sur la demande, et que la majorité ne partage pas. C'est pourquoi nous proposons soit un mécanisme d'indexation automatique de la PPE, soit la majoration de 50 % des seuils et barèmes, soit, enfin, une majoration de 50 % de la prime versée en 2009.