Interventions sur "MES" de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du sommet européen du 9 décembre 2011. L'accord intergouvernemental conclu entre vingt-six pays de l'Union européenne vise deux objectifs : une architecture renforcée pour l'Union économique et monétaire et un renforcement des outils de stabilisat...

Monsieur le ministre, le Mécanisme européen de stabilité sera doté de 500 milliards d'euros. Le FESF garde aujourd'hui à sa disposition quelque 250 milliards d'euros. Les 500 milliards du MES viendront-ils en sus ou comprendront-ils les 250 milliards du FESF ? Dans les deux cas, quelles seront les modalités de contribution de la France au MES ? L'État donnera-t-il sa garantie ou le dotera-t-il de fonds propres ? La participation de la France étant à la hauteur de sa participation au sein de la BCE 20% , cela représentera, dans les deux cas, un montant très élevé : comment ferons-no...

S'agissant du plafond des 500 milliards d'euros du MES, outre la dotation de 80 milliards, le solde sera-t-il emprunté par le MES ?

La nouveauté, c'est la dotation en capital, en fonds propres, de 80 milliards d'euros, dont la France financera 20 %, c'est-à-dire 16 milliards. Cette injection de fonds propres n'était pas à l'ordre du jour lorsque l'on a annoncé 1 000 milliards d'euros à l'issue du sommet de Cannes. Reste que nous en sommes à espérer, comme à Cannes, que des fonds souverains viennent abonder le mécanisme ; or, à Cannes, les Chinois et les Brésiliens nous ont opposé une fin de non-recevoir. Mais peut-être changeront-ils d'avis

Aux termes du relevé de conclusions du sommet, « les États membres qui font l'objet d'une procédure pour déficit excessif » nous en faisons partie « soumettent à la Commission et au Conseil, pour approbation, un programme de partenariat économique détaillant les réformes structurelles nécessaires ». Cette phrase ne signifie-t-elle pas que le contrôle ne sera pas limité à la trajectoire, mais s'étendra a...

Cela vaut la peine d'y réfléchir, en effet. « Nous sommes déterminés », dit le texte, « à oeuvrer en faveur d'une politique économique commune. Une procédure sera mise en place afin que toutes les grandes réformes de politique économique envisagées par les États membres de la zone euro soient débattues et coordonnées », etc. Cela ne signifie pas que les choix ne seront pas faits au niveau national ; cela ne nous garantit pas non plus que nous en gardero...