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Oui, en tant que membre du gouvernement bien entendu, même si d'autres responsables gouvernementaux ont eu à connaître du rôle éventuel de la Caisse des dépôts et des évolutions au sein de la gouvernance d'EADS. Maintenez-vous les propos tenus devant la commission sénatoriale selon lesquels c'est par la voie d'un article de presse que vous a fait connaître votre directeur de cabinet que vous avez appris, le 10 avril, l'achat par la Caisse d'une participation au sein d'EADS ? M. Pontet, président du conseil d'administration de la SOGEADE a indiqué ici même que la chose était connue depuis le 3 avril. I...
...t à agir dans ce domaine, estimez-vous qu'ils ont agi lors du drame qui s'est noué entre MM. Camus, Forgeard et Delmas ? Affirmeriez-vous qu'ils n'ont joué rigoureusement aucun rôle dans cette affaire ? Le Rapporteur général : En ce qui concerne la Caisse des dépôts, il faut bien séparer la forme et le fond. Sur le fond, il est légitime que la Caisse ait pris cette participation stratégique dans EADS. J'y insiste car M. Jérôme Cahuzac ne l'a pas dit d'emblée.
Ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Vous avez soutenu que l'État ne pouvait intervenir dans la gestion de quoi que ce soit dès lors que cela concernait la SOGEADE ou EADS. Estimez-vous que l'État et le gouvernement ont pu intervenir peu ou prou dans l'affrontement entre M. Camus et M. Forgeard ?
...indiquez, monsieur le ministre, n'avoir été informé que de l'éventualité d'une cession alors que M. Lagardère nous a affirmé qu'il vous avait fait part de son intention de céder. Ce n'est pas jouer sur les mots que de relever la différence entre une éventualité et une intention, car cela peut impliquer qu'un ministre de l'économie et des finances se désintéresse ou non de l'évolution du capital d'EADS. Nous confirmez-vous que, lorsque vous recevez MM. Lagardère et Bischoff, ceux-ci ne vous font part que d'une éventualité de cession, ou corroborez-vous les propos de M. Lagardère, selon lesquels il vous informe de son intention ferme de vendre ? En d'autres termes, accusez-vous M. Lagardère d'avoir menti ?
Après les nombreuses auditions qui ont précédé la vôtre, il était très intéressant d'avoir votre éclairage sur la genèse du pacte d'actionnaire et sur les garanties qu'au sein de ce dernier l'État a su préserver pour lui-même. Pour autant, le rôle de l'État se pose puisque le directeur lui-même de l'agence des participations de l'État nous a indiqué qu'EADS était finalement la seule entreprise dans laquelle l'État, en dépit de ses participations, n'avait aucun moyen d'intervenir. Je crois comprendre que c'était là une volonté des Allemands à l'origine, mais si j'ai bien compris hier Arnaud Lagardère, il s'est agi, dans l'affaire qui nous intéresse, beaucoup moins d'une question de pacte d'actionnaire que d'une question de reporting ou d'information ...
... informations de cette importance ? Quand la réunion du conseil d'administration du 3 avril a-t-elle été convoquée ? S'agissait-il d'un conseil d'administration ordinaire ou extraordinaire ? Saviez-vous, en le convoquant, que le représentant du groupe Lagardère allait donner cette information ? L'ordre du jour prévoyait-il une communication ou une délibération relative à l'évolution du capital d'EADS ? Enfin, avez-vous eu des conversations régulières avec le ministre ou ses collaborateurs concernant les difficultés d'EADS ou n'êtes-vous que le fidèle exécutant d'ordres venus d'ailleurs, ce que j'ai du mal à imaginer, eu égard à votre expérience, à votre passé et à votre statut de personnalité qualifiée ?