Interventions sur "simplification" de Jérôme Bignon
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Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. À l'expiration du délai de dépôt, hier lundi 19 septembre, à neuf heures trente, 28 amendements ont été déposés, dont 3 du rapporteur pour avis, 13 du groupe SRC et 12 du groupe UMP. Aucun ne pose de question de recevabilité financière. Je propose que nous examinions les seuls amendements portant sur les articles dont la commission s'est ...
Comme il l'a précédemment annoncé, notre rapporteur pour avis nous propose de supprimer cet article au motif qu'il procède non pas à une simplification du droit mais à un changement de législation.
