Interventions sur "propriétaire" de Jérôme Bignon

L'article 10, relatif aux fusions d'associations, est un outil nouveau qui me paraît utile. L'article 11, tel que je l'ai corrigé afin qu'il soit adopté en vertu de l'article 88, constitue un certain repli en ce qui concerne les modalités d'admission au sein des ACCA de membres de la famille de propriétaires de terrains. J'ai senti, en effet, que notre commission ne paraissait pas mûre pour l'adoption des dispositions que j'avais initialement prévues. Cependant, les mentalités évoluent, ce qui explique sans doute que nous soyons amenés à légiférer à intervalles réguliers. La culture de la chasse a beaucoup évolué mais elle est amenée à le faire encore dans l'avenir, afin de s'adapter aux évolutions ...

Défavorable. Certes, le délai imposé au propriétaire d'un terrain avant que sa demande de retrait ne soit effective constitue une contrainte pour lui. Ce délai vise néanmoins à permettre que les activités cynégétiques se déploient dans un cadre doté d'une relative stabilité. Par conséquent, le droit existant étant un compromis satisfaisant entre les attentes des uns et des autres, il n'est pas apparu opportun de le remettre en cause.

Quand la mer passe et que les gens ne se protègent pas, les propriétaires peuvent finir par perdre leurs propriétés. C'est une donnée que nous avons aussi à l'esprit lorsque nous achetons des terrains, car l'évaluation des Domaines prend en compte la problématique de la submersion. La Cour des comptes elle-même pourrait nous reprocher d'acheter des terrains submersibles, puisqu'ils ont vocation à entrer dans le domaine public maritime. Le problème s'est déjà posé en b...