Interventions sur "préservation" de Jérôme Bignon

...lus de sept mètres ou d'une motorisation supérieure à vingt-deux chevaux. Ce droit est levé par les services douaniers et il a l'avantage de constituer une ressource stable, voire légèrement dynamique en dépit du contexte économique. Les 38 millions d'euros de recettes sont intégralement affectés au Conservatoire depuis 2005, à l'initiative du Président Jacques Chirac qui souhaitait éviter que la préservation de la nature vienne à souffrir des coupes budgétaires. Il s'était d'ailleurs déplacé personnellement pour en faire l'annonce à Rochefort, où se situe notre siège. Les acquisitions de terrains s'opèrent dans leur grande majorité à l'amiable, plus rarement par voie d'expropriation dans les périmètres de préemption. Comme l'opinion reconnaît le succès de l'action du Conservatoire, nous recevons aus...

Nous n'avons pas été frustrés par les lois sur le Grenelle de l'environnement, au contraire. Le contournement du droit de préemption du Conservatoire par l'apport d'un bien à une société civile immobilière a été empêché à cette occasion. Le « Grenelle de la mer » m'a permis d'intervenir pour que l'objectif de préservation du tiers sauvage ne soit plus fixé à 2050 mais à 2020-2030, pour une meilleure lisibilité de notre action sans négliger les contraintes financières et humaines. S'agissant des sources de financement, nous disposons d'une ressource affectée, qui devra sans doute un jour être répartie avec d'autres intervenants. L'Europe apporte également sa contribution. La Camargue pourrait constituer la plus va...

Concernant l'extension des ports de plaisance, le Conservatoire du littoral ne dispose d'aucune compétence particulière : il ne s'intéresse qu'à des espaces naturels côtiers ou lacustres pour leur préservation, ce qui exclut l'édification d'infrastructures portuaires. La difficulté soulevée par Pierre Lang découle à mon sens de certaines dispositions de la loi littoral, qui empêchent l'extension des cales à sec dans les ports existants. Catherine Quéré m'a interrogé sur les limites géographiques de la zone d'intervention du Conservatoire. En principe, celui-ci n'agit que sur terre, mais la loi de déve...