Interventions sur "prélèvement" de Jérôme Bignon

...s doute le Conseil Ecofin des ministres de l'économie et des finances qui est le plus en pointe dans la mesure où, dans les pays de tradition anglo-saxonne, la dépense sociale est une dépense publique entièrement financée par l'impôt. Les ministres s'étant donné pour objectif de réduire d'un demi-point le déficit public chaque année jusqu'en 2012, tout en appliquant une norme de stabilisation des prélèvements obligatoires, ils se demandent logiquement comment faire des économies sur les dépenses. Et, dans la mesure où l'on pense généralement que l'État tient mieux ses dépenses que le social, c'est vers ce dernier que se tournent les regards, dans l'Europe tout entière. S'agissant de l'analyse comparative, j'insiste sur le fait que comparaison n'est pas raison. Les comparaisons nous indiquent les pis...

... la pauvreté des enfants. Les partenaires sociaux sont présents dans de nombreuses instances qui ont compétence pour la gestion de la protection sociale, mais leur influence réelle sur cette gestion est très faible. Il faut revoir ce que recouvre le paritarisme, qui a beaucoup vieilli. Partout en Europe, on s'interroge sur son rôle effectif, même si sa signification symbolique demeure forte, les prélèvements sociaux étant effectués dans le cadre du monde du travail. De ce point de vue, l'AGIRC-ARRCO est exemplaire, puisqu'il s'agit d'un régime conventionnel mais, de fait, légal, géré par les partenaires sociaux mais soumis à des orientations très contraignantes de l'État. Il me semble que c'est en pensant à des organisations de ce type que l'on doit pouvoir aller vers plus de responsabilités, au sei...

...révocabilité. Il faut enfin accorder une plus grande importance à l'évaluation et à la transparence car nous n'avons pas, jusqu'à présent, le souci de regarder si ce qui a été décidé s'applique effectivement. Ainsi, si la France a été en pointe avec l'adoption de la loi sur le droit au logement opposable, il convient de regarder de près son application effective. Y a-t-il vraiment une limite aux prélèvements obligatoires et ne serait-on pas prêt à supporter davantage au bénéfice de la qualité ? S'il n'y a pas de limite absolue, il faut quand même faire attention au fait que l'augmentation des prélèvements obligatoires entraîne de facto une moindre croissance des revenus nets de ces prélèvements. Il faut penser aux jeunes générations : peut-on leur demander de percevoir des revenus d'activité évoluan...

Je pense que nous entrons dans une période de croissance durablement lente. M. Hutin a d'ailleurs raison lorsqu'il m'interroge sur l'efficacité et le sentiment d'injustice : pour mener à bien les réformes structurelles dans un tel contexte, il faut que l'on puisse montrer qu'elles apportent plus d'équité. C'est bien dans ce cadre que se pose la question des prélèvements, dans l'Europe entière. Je répondrai à Mme Dalloz que les partenaires sociaux sont plus engagés au niveau européen qu'en France. Ils tiennent à être partie prenante de la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Au Danemark, ils ont établi un code de bonne conduite pour l'accueil dans l'entreprise des personnes venant du secteur de la réinsertion. Mais, nous ne sommes pa...