Interventions sur "préfet" de Jérôme Bignon

Le préfet étant garant de l'intérêt général, le républicain que je suis n'est pas choqué à l'idée qu'il puisse décider de l'opportunité d'instituer une réserve de chasse. Cela ne retire d'ailleurs aucune prérogative aux chasseurs puisqu'ils conservent la possibilité d'en créer. J'ai entendu ce qu'avaient à me dire sur le sujet la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs ...

Le préfet aura compétence liée.

Ce n'est pas parce qu'il est fait mention des préfets que cette disposition va à l'encontre des intérêts des chasseurs, au contraire. Le nombre de postes concernés a été fixé et l'on n'y reviendra pas. Or, certains d'entre eux disparaissent pour différentes raisons inaccessibilité, envasement dus aux sédiments, etc. , et les chasseurs sont dès lors pénalisés puisqu'ils ne peuvent pas modifier les postes compte tenu des contraintes législatives. ...

C'est en l'occurrence l'article L. 424-5 du code de l'environnement qui dispose que le déplacement d'un poste fixe est soumis à l'autorisation du préfet. L'amendement que je proposerai renverra éventuellement aux schémas régionaux, mais il importe surtout de déterminer des critères sûrs. Je tiens à résoudre ce problème de la manière la plus objective possible, afin que les chasseurs ne perdent pas les postes fixes auxquels ils ont droit.

C'est une bonne idée d'associer préfets, chasseurs et agriculteurs. Avis favorable sous réserve de supprimer les mots « ou régionale » concernant les chambres d'agriculture.

.... Je suis embarrassé et je ne voudrais pas laisser penser que je serais hostile à la position que vous défendez. J'ajoute qu'à la différence des autres territoires ultramarins et, bien entendu, de la métropole, le droit commun de la chasse ne s'applique pas actuellement en Guyane M. Jean-Pierre Poly est d'ailleurs en ce moment même dans ce département pour travailler sur cette question avec le préfet.