Interventions sur "nuisance" de Jérôme Bignon

...er et Christophe Bouillon. Les travaux de la mission n'ont pu vraiment commencer qu'à l'automne 2010 car la commission a été occupée par l'examen de la loi « Grenelle II ». C'est la raison pour laquelle elle ne présente son rapport qu'aujourd'hui, après avoir auditionné plus de trente personnalités et organismes. Par ailleurs le sujet de la mission a été modifié au profit de la « lutte contre les nuisances sonores ».

Je remercie les deux rapporteurs de la mission d'information pour ce tableau exhaustif et précis, à la fois du phénomène des nuisances sonores et de la réglementation visant à les circonscrire et à en limiter les effets pour nos concitoyens. Il me semble que votre réflexion pourrait déboucher sur des aménagements de notre droit positif en la matière, qu'il s'agisse de modifications législatives ou règlementaires. J'ai été frappé à la lecture de votre rapport par les conséquences sanitaires désastreuses de l'exposition à ces nu...