Interventions sur "intercommunalité" de Jérôme Bignon

...es au suffrage universel direct à l'occasion des scrutins municipaux. Cette heureuse initiative donnera une plus grande visibilité aux établissements intercommunaux. Nos concitoyens sauront par conséquent mieux les identifier, ce qui est souvent utile pour créer du lien entre les citoyens et leurs collectivités territoriales. De même, il m'a semblé que les dispositions visant à l'achèvement de l'intercommunalité correspondent à l'attente des élus sur tous les bancs de cet hémicycle. Nous sommes tous conscients des difficultés engendrées par une carte intercommunale inadéquate, dans laquelle persistent des enclaves demeurées étrangères au processus, et qui laisse encore perdurer des structures de trop petite taille. Je suis persuadé que, lorsque les spécificités topographiques et démographiques ne le just...

... nature à rassurer, aujourd'hui, l'amendement et le tableau qui sont proposés devraient à l'évidence apaiser les inquiétudes de ceux qui pensaient que proximité rimait avec nombre minimum d'élus auquel cas des départements petits par la population auraient eu à souffrir d'une absence de représentation suffisante. Face au tandem département-région, il convient de faire exister un tandem commune-intercommunalité capable d'apporter un équilibre territorial dans le respect du principe de proximité. Le texte aborde la question communale en imaginant une nouvelle procédure de regroupement : les communes nouvelles. À son arrivée sur le bureau de l'Assemblée, cette procédure était pratiquement inemployable. Les amendements du rapporteur Dominique Perben, qui partageaient avec les nôtres une même philosophie et...