Interventions sur "conservatoire du littoral" de Jérôme Bignon

Je remercie la commission de m'accueillir et de montrer ainsi son intérêt pour le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres dont j'ai l'honneur d'assurer la présidence depuis deux ans. Cet établissement public existe depuis trente-cinq ans, à sa création par une loi du 10 juillet 1975 que je tiens pour remarquable par sa simplicité et sa sobriété, puisque ses six articles sont contenus sur une unique page du Journal officiel.

...re, qui s'exerce dans les cantons côtiers et dans le voisinage des grands lacs, je la crois clairement exprimée par l'article L322-1 du code de l'environnement : « mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressés, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral et de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique. » Le Conservatoire du littoral joue un rôle de force de proposition auprès des instances politiques représentatives locales dont l'accord est toujours requis. Son action conduit à une quasi-inaliénabilité de l'espace foncier acquis. Sans aller jusqu'à la protection absolue dont bénéficie le domaine public, la cession d'un terrain nécessite un décret en Conseil d'Etat pris à l'initiative du conseil d'administration du Conservat...

Concernant l'extension des ports de plaisance, le Conservatoire du littoral ne dispose d'aucune compétence particulière : il ne s'intéresse qu'à des espaces naturels côtiers ou lacustres pour leur préservation, ce qui exclut l'édification d'infrastructures portuaires. La difficulté soulevée par Pierre Lang découle à mon sens de certaines dispositions de la loi littoral, qui empêchent l'extension des cales à sec dans les ports existants. Catherine Quéré m'a interrogé sur...