Interventions sur "conservatoire" de Jérôme Bignon

Je remercie la commission de m'accueillir et de montrer ainsi son intérêt pour le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres dont j'ai l'honneur d'assurer la présidence depuis deux ans. Cet établissement public existe depuis trente-cinq ans, à sa création par une loi du 10 juillet 1975 que je tiens pour remarquable par sa simplicité et sa sobriété, puisque ses six articles sont contenus sur une unique page du Journal officiel.

Depuis sa promulgation, le texte de 1975 n'a guère évolué qu'à deux reprises. Transcrivant les propositions formulées par le rapport Le Pensec, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a élargi les compétences du Conservatoire. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a précisé le statut des personnels employés. Quant à la mission du Conservatoire, qui s'exerce dans les cantons côtiers et dans le voisinage des grands lacs, je la crois clairement exprimée par l'article L322-1 du code de l'environnement : « mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivit...

Nous n'avons pas été frustrés par les lois sur le Grenelle de l'environnement, au contraire. Le contournement du droit de préemption du Conservatoire par l'apport d'un bien à une société civile immobilière a été empêché à cette occasion. Le « Grenelle de la mer » m'a permis d'intervenir pour que l'objectif de préservation du tiers sauvage ne soit plus fixé à 2050 mais à 2020-2030, pour une meilleure lisibilité de notre action sans négliger les contraintes financières et humaines. S'agissant des sources de financement, nous disposons d'une res...

Le Conservatoire reste prudent sur la question de l'extension de ses missions et de sa compétence géographique. S'agissant de la valorisation du patrimoine bâti, il faut rappeler que l'objectif exclusif du Conservatoire était initialement la protection des milieux naturels ; il ne procédait alors à aucun achat immobilier. La dimension patrimoniale est apparue ensuite et le Conservatoire détient maintenant des bât...

Concernant l'extension des ports de plaisance, le Conservatoire du littoral ne dispose d'aucune compétence particulière : il ne s'intéresse qu'à des espaces naturels côtiers ou lacustres pour leur préservation, ce qui exclut l'édification d'infrastructures portuaires. La difficulté soulevée par Pierre Lang découle à mon sens de certaines dispositions de la loi littoral, qui empêchent l'extension des cales à sec dans les ports existants. Catherine Quéré m'a i...

Avant de vous répondre, permettez-moi de vous présenter Bruno Toison, délégué de la façade « Centre-atlantique ». Le Conservatoire, dont le siège est à Rochefort, est en effet organisé en façades. On en compte dix : MancheMer du Nord, Normandie, Bretagne Atlantique, Centre Atlantique, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, ProvenceAlpes côte d'Azur, Corse, les lacs le Conservatoire est compétent sur les lacs de plus de 1000 hectares et l'Outre-mer. Les acquisitions et les relations avec les gestionnaires relèvent de ces déléga...

Nous sommes préoccupés par le réchauffement climatique. Nous avions d'ailleurs fait réaliser par des scientifiques, il y a environ deux ans, un atlas des propriétés du Conservatoire. Il en ressortait que 25 % d'entre elles étaient susceptibles d'être envahies occasionnellement par la mer. En Camargue, où le Conservatoire a fait de nombreuses acquisitions ces dernières années, des ruptures de digues se produisent tous les hivers. Dans la mesure où il ne s'agit pas de digues qui protègent la population, mais de digues de protection des salines, et lorsque seuls ses terrains so...

A la suite des inondations de 1999, il avait été question de construire une digue dans un chemin creux situé au milieu de la réserve. Mais personne ni le Conservatoire, ni la LPO, ni le conseil général, ni l'État n'ayant marqué de véritable intérêt pour ce projet, il n'a pas eu de suite. La loi de 1807 dit que chacun fait son affaire de sa propre défense.

Il arrive que le Conservatoire intervienne seul c'est le cas dans le nord de la baie de Somme, le long du parc du Marquenterre, où nous avons pu, grâce aux rentrées financières liées au parc, faire venir des camions de galets pour protéger le système dunaire. Mais le plus souvent, on a un syndicat mixte. Le vrai problème, c'est l'absence de financement stable et pérenne. Or, comme me l'ont dit les Hollandais, l'entretien san...

Dans la Somme, le conseil général a créé en 1974 le Syndicat mixte d'aménagement de la côte picarde. À l'origine, celui-ci ne s'était vu confier aucune mission sur le trait de côte ; il était simplement gestionnaire des terrains du Conservatoire. Mais après les évènements de 1990, le département lui a confié le soin d'intervenir à sa place, si bien que nous avons un vrai maître d'ouvrage. Nous n'en restons pas moins tributaires du financement.

Nous n'avons pas de position « dure ». Le Conservatoire n'a pas vocation à devenir le gardien des digues. Il veut bien nouer des partenariats lorsque des zones urbanisées sont menacées, mais lorsqu'il n'y a pas de risque, il entend privilégier la souplesse. Il a d'abord vocation à s'occuper des milieux naturels. Actuellement, l'État songe à lui confier la gestion des 150 phares dont on ne sait plus que faire. Je ne pense pas que ce soit son métier !

...ci étant, nous disposons déjà d'instruments performants tels que la loi littoral ou les plans de prévention des risques. Dans ma région, il y a désormais un niveau en dessous duquel on ne délivre plus de permis de construire depuis cinq ou six ans. Sans doute y a-t-il des zones urbanisées qui méritent d'être protégées, mais cela requiert une analyse quasi scientifique, qui n'est pas du ressort du Conservatoire. De même y a-t-il probablement des endroits où l'on sait que les ouvrages existants ne résisteront plus indéfiniment.

Nous n'avons d'ailleurs guère apprécié. Le directeur du Conservatoire a écrit à l'État pour expliquer que nous ne souhaitions pas nécessairement récupérer ce dont les autres ne veulent plus !