Interventions sur "conseiller" de Jérôme Bignon

...la plupart suscitent une forme de consensus. Je sais que l'Assemblée, et c'est bien son rôle, se penchera davantage sur les points d'achoppement qui demeurent, mais il paraît bon, en prélude à nos cinquante heures de débat, de rappeler ce qui convainc tout le monde. Au cours des auditions préparatoires et des réunions des commissions, je n'ai en effet pas entendu de critique contre l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct à l'occasion des scrutins municipaux. Cette heureuse initiative donnera une plus grande visibilité aux établissements intercommunaux. Nos concitoyens sauront par conséquent mieux les identifier, ce qui est souvent utile pour créer du lien entre les citoyens et leurs collectivités territoriales. De même, il m'a semblé que les dispositions visant à l'ac...

Le projet de loi fait émerger deux couples sur les territoires : commune-communauté d'un côté, région-département de l'autre. Le couple département-région se trouve formalisé par la création du conseiller territorial. Le projet de loi établit le principe de son institution, et j'y souscris d'autant plus pleinement que j'avais moi-même, dès l'automne 2008, porté cette idée à travers une proposition de loi que j'avais co-signée avec Jean-François Mancel, avant que jacques Attali ne propose, dans son rapport, de supprimer les départements. La question du mode de scrutin n'est pas de notre ressort, si...

Cela préoccupe grandement les membres de notre commission. J'avais bien noté à différentes reprises les engagements pris par les membres du Gouvernement, spécialement par Alain Marleix devant la commission des lois, avec un nombre minimal de quinze conseillers territoriaux par département. Depuis, les choses ont évolué puisque si la parole du secrétaire d'État était déjà de nature à rassurer, aujourd'hui, l'amendement et le tableau qui sont proposés devraient à l'évidence apaiser les inquiétudes de ceux qui pensaient que proximité rimait avec nombre minimum d'élus auquel cas des départements petits par la population auraient eu à souffrir d'une abse...