Interventions sur "CD" de Jérôme Bignon

...en et il est heureux que les chasseurs revendiquent d'y tenir toute leur place, y compris en luttant contre le braconnage. Lors des tables rondes pourtant si décriées, ils ont déjà apporté une contribution essentielle au maintien de la diversité des espèces en acceptant un moratoire pour la chasse à l'eider à duvet, au courlis cendré et à la barge à queue noire. La Commission adopte l'amendement CD 25 rectifié. Elle examine ensuite l'amendement CD 37 rectifié de M. Jean-Marc Lefranc.

Je renouvelle ma proposition. L'amendement CD 37 rectifié est retiré. La Commission adopte l'article 1er ainsi modifié. Article 2 (article L. 421-5 du code de l'environnement) : Information et éducation au développement durable La Commission examine les amendements CD 4 de M. Jean-Paul Chanteguet et CD 26 du rapporteur, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.

...dire sur le sujet la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau mais aussi le directeur général de l'ONCFS qui, lui, a considéré qu'une telle disposition était plutôt intéressante. Et j'ai tranché en faveur du maintien de cet article. Mais j'ai néanmoins voulu répondre aux préoccupations des chasseurs et, à cette fin, je propose dans l'amendement CD 24 rectifié que le détenteur du droit de chasse et la fédération donnent un avis, lequel serait décisif pour le préfet. En outre, les réserves dont la création avait été décidée par les préfets avant 2005 n'ayant pas toujours fait l'objet de plans de gestion concertés avec les chasseurs, je demande que le préfet présente un plan de gestion élaboré en concertation avec leur fédération département...

La suspicion permanente est dommageable et ne permet évidemment pas de bâtir des relations de confiance. Cela dit, si vous tenez à supprimer cet article, faites-le. Je pensais, quant à moi, qu'il était préférable de le maintenir en l'encadrant correctement. La Commission adopte l'amendement CD 61. En conséquence, l'article 3 est supprimé et les amendements CD 24 rectifié, CD 38, CD 46, CD 5 et CD 49 n'ont plus d'objet. Article 4 (article 1395 D du code général des impôts et article L. 425-1 du code de l'environnement) : Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité La Commission examine l'amendement CD 6 de M. Jean-Paul Chanteguet.

...nent leurs parcelles et les fassent disparaître tant il est préférable d'y faire pousser des arbres afin de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse. Enfin, selon le bureau de la chasse, le coût de ce que vous qualifiez dans votre exposé des motifs de « niche » s'élève à 15 000 euros annuels pour 5 000 parcelles. Il s'agit donc en réalité d'une petite « nichette » ! Je propose, à l'amendement CD 72, d'ajouter après le mot « avifaune » les mots «, sans exclure la chasse », de manière à préciser sans ambiguïté que la liste dressée par le maire peut inclure les terrains chassés.

...mble même aller de soi que le mode de gestion de ces zones doive être compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux édictés dans les schémas départementaux d'aménagement et de gestion des eaux, et qu'il ne doit pas y avoir atteinte à la continuité écologique. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CD 22 et CD 23 du rapporteur. La Commission est saisie de l'amendement CD 72 du rapporteur.

Avis défavorable pour la même raison que pour l'amendement CD 62. La Commission rejette l'amendement.

...4-15 du code de l'environnement, qui dispose que le ministre chargé de la chasse peut autoriser dans des conditions qu'il détermine l'usage des appelants vivants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau. Mais l'amendement est satisfait terme à terme par un arrêté général du 4 novembre 2003, relatif à l'usage des appeaux et des appelants, modifié le 3 janvier dernier. L'amendement CD 43 est retiré. Article 8 (article L. 427-6 du code de l'environnement) : Article relatif aux dégâts de gibier provenant des zones non chassées La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 16 du rapporteur. L'amendement CD 8 de M. Jean-Paul Chanteguet est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CD 9, également de M. Jean-Paul Chanteguet.

En l'occurrence, nous sommes dans le cadre d'une procédure particulière. La Commission adopte l'amendement CD 9 rectifié. La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CD 21, CD 18 et CD 19 du rapporteur. Elle adopte ensuite l'article 8 modifié. Article 9 (article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques) : Extension de la servitude de marchepied aux chasseurs de gibier d'eau La Commission examine l'amendement CD 29 du rapporteur.

...m'engage toutefois à réfléchir à cette question avec les présidents d'ACCA. La Commission rejette l'amendement. Article 13 (article L. 420-4 du code de l'environnement) : Sanction du fait de chasser dans le coeur du parc amazonien de Guyane et dans les réserves naturelles en infraction à la réglementation qui y est applicable, avec une circonstance aggravante La Commission examine l'amendement CD 47 de Mme Christiane Taubira.

Ces gardes ne deviennent pas OPJ même si des pouvoirs analogues leur seront conférés. Ils pourront procéder à des saisies sans être pour autant armés. L'amendement CD 59 de M. Douillet répondra à la question posée par M. Saddier à propos des agents de développement.

Mais il est inutile de l'accroître. La Commission rejette l'amendement CD 70. L'amendement CD 69 de M. David Douillet est retiré. La Commission examine l'amendement CD 28 rectifié du rapporteur.

Avis défavorable, la modification de l'article 7 de l'arrêté du 4 novembre 2003 relevant du règlement. Je vous suggère à vous aussi de retirer votre amendement et de le redéposer en séance publique de manière à ce que nous puissions en discuter avec Mme la ministre. L'amendement CD 60 est retiré.

Questions écrites, questions orales : les moyens d'interroger le Gouvernement ne manquent pas ! La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 705 de M. Maxime Bono.

Il en a été en effet question lors du dernier comité de suivi qui s'est tenu le 2 février. La Commission rejette l'amendement. Elle est saisie de l'amendement CD 766 de M. André Chassaigne.

L'amendement CD 660 de M. Alfred Trassy-Paillogues portant article additionnel après l'article 22 n'est pas défendu.