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Interventions sur "territorial" de Jeanny Marc


1 intervention trouvée.

...on des conseillers territoriaux à la diversité de nos territoires. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs renforcé la désapprobation des élus vis-à-vis de cette partie de la réforme. Mais le compte n'y est pas. Parce que nous voulons que soient respectées la justice et l'équité républicaine, nous demandons la suppression de cette annexe, parce que nous sommes opposés à la création du conseiller territorial.