Interventions sur "schéma" de Jean-Yves Le Déaut

...nelle de l'environnement est important. Les comités opérationnels ont montré, secteur par secteur, la nécessité de décliner des objectifs, aujourd'hui repris dans ce projet de loi. Nous venons de nous battre pour soutenir l'amendement n° 8 de M. Bodin, afin que les représentants du Parlement soient associés au groupe de suivi expérimental. Dans ces conditions, il ne paraît pas souhaitable que le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes comporte un autre comité de suivi, différent du précédent.

S'il y a une déclinaison secteur par secteur, pourquoi le schéma national des infrastructures serait-il seul concerné ? Pourquoi n'a-t-il pas été prévu dès le départ d'associer les parlementaires ? J'en reviens aux remarques faites tout à l'heure à propos de la procédure. Nous avons demandé de disposer de davantage de temps sur ces sujets majeurs. Dans ces conditions, il serait paradoxal de vouloir multiplier les comités car nous n'aurions tout simplement pas...

...e en 2012. Cela dit, bien qu'Alain Gest considère que la filière éolienne est en danger, je pense que, pour des raisons de facilité, on compte surtout sur l'éolien pour atteindre les objectifs fixés. C'est d'ailleurs l'éolien qui bénéficie actuellement des tarifs de rachat les plus favorables. L'éolien, il en faut, et il faut faire cesser toutes les tracasseries administratives en élaborant des schémas régionaux de développement de l'éolien. On constate, par exemple, qu'à tel endroit, un dossier peut être bloqué à cause de la proximité d'un aéroport d'où décolle un avion tous les 36 du mois. Il y a aussi des contraintes qui font qu'on ne sait pas comment il faut investir. Le problème, surtout, c'est qu'on n'investit pas là où sont les bons « gisements » de vent, mais n'importe où. Il faut don...

D'après l'article 17, « le développement des énergies renouvelables sera facilité par le recours, aux différents échelons territoriaux, à la planification, à l'incitation et à la diffusion des innovations ». On voit, aujourd'hui dans le domaine de l'éolien et, demain, dans d'autres domaines, que, sans schéma régional, ça ne marche pas. Pour les échelons territoriaux, il faut donc désigner des chefs de file, les régions. Elles pourront mener cette politique de planification, d'incitation et de diffusion des innovations sur le territoire national et équilibrer en termes d'aménagement du territoire. (L'amendement n° 1002, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)