Interventions sur "propriété" de Jean-Yves Le Déaut

Par ailleurs, il existe un brevet national, délivré par l'Institut national de la propriété industrielle, et un brevet européen, délivré par l'Office européen des brevets, lequel a été créé par la Convention de Munich de 1973. L'OEB compte trente-deux États membres et trois langues officielles : l'anglais, l'allemand et le français. En 1999, à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, une conférence intergouvernementale s'est réunie, qui a débouché sur l'Accord de Londres, dont le...

... et les délais d'obtention des brevets, soutenir les entreprises et les organismes de recherche qui déposent en français, ce qui n'est pas le cas actuellement, développer une politique ambitieuse de traduction automatique et d'ingénierie linguistique, en donnant des moyens, par exemple, au très beau centre de Nancy, que, je l'espère, vous viendrez visiter, madame la ministre. Il faut enseigner la propriété intellectuelle dans les universités et mesurer l'impact des règles d'antériorité. Enfin, je regrette que, sur son site Internet, l'Office européen des brevets consacre à notre débat une page « London Agreement to enter into force in first half of 2008 » rédigée exclusivement en anglais, alors qu'il a l'obligation de publier dans les trois langues officielles. Le CNRS, l'Académie des science...