Interventions sur "impôt-recherche" de Jean-Yves Le Déaut
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...ent parce que la France n'est pas au niveau de compétitivité des autres pays de l'OCDE. Il faut donc relativiser les efforts budgétaires. Tout d'abord, j'ai du mal à comprendre votre budget, madame la ministre, car il mélange crédits budgétaires et crédits non budgétaires. Les 800 millions qui iront à la recherche, tels que les annonce Claude Birraux, recouvrent 530 millions au titre du crédit d'impôt-recherche et 274 millions de crédits budgétaires. Et, sur les crédits budgétaires, 206 millions iront aux organismes de recherche et 68 millions au secteur privé. Les 49 millions qui seront consacrés à la revalorisation des carrières des personnels sont en décalage par rapport aux 530 millions du crédit d'impôt, dont on ignore ce qu'il donne. L'évaluation qui a été demandée ne dit pas à qui il va. Tant qu'...
...ent parce que la France n'est pas au niveau de compétitivité des autres pays de l'OCDE. Il faut donc relativiser les efforts budgétaires. Tout d'abord, j'ai du mal à comprendre votre budget, madame la ministre, car il mélange crédits budgétaires et crédits non budgétaires. Les 800 millions qui iront à la recherche, tels que les annonce Claude Birraux, recouvrent 530 millions au titre du crédit d'impôt-recherche et 274 millions de crédits budgétaires. Et, sur les crédits budgétaires, 206 millions iront aux organismes de recherche et 68 millions au secteur privé. Les 49 millions qui seront consacrés à la revalorisation des carrières des personnels sont en décalage par rapport aux 530 millions du crédit d'impôt, dont on ignore ce qu'il donne. L'évaluation qui a été demandée ne dit pas à qui il va. Tant qu'...
