Interventions sur "décentralisation" de Jean-Yves Le Déaut

Qu'attendait-on du comité Balladur si ce n'est un approfondissement du processus de décentralisation engagé depuis 1982 ? Cette réforme territoriale, au contraire, organise la déliquescence de la décentralisation, en mettant à genoux les collectivités locales, et plus particulièrement les régions, qui seront terriblement fragilisées. De cette réforme, trois aspects me paraissent particulièrement contestables. Le premier, c'est la suppression de la clause de compétence générale. Monsieur le sec...

À partir du moment où la clause de compétence générale est supprimée, le sport et la culture sont nécessairement concernés. Le second point néfaste de cette réforme, c'est qu'elle est en retrait par rapport aux engagements du gouvernement Raffarin, qui avait préparé l'acte II de la décentralisation. La loi du 13 août 2004 prévoyait d'importants transferts de compétences. Vous nous avez ainsi demandé d'établir des schémas régionaux de développement économique, et les régions se sont mises au travail, avant que tout ne soit arrêté. Pourtant, tout le monde convient que c'est au niveau régional que nous pouvons le mieux organiser les territoires. Dans une région comme la Lorraine, qui a perdu ...

...us que d'une refonte opportuniste du système, au nom de je ne sais quelles économies, nous aurions souhaité que cette commission nous propose une clarification des compétences, que les régions ne soient plus attributaires de simples allocations fiscales, c'est-à-dire placées sous la tutelle totale de l'État ce qui sera le cas si l'on accepte cette réforme territoriale mais que le processus de décentralisation soit confirmé, notamment en dotant les collectivités locales de nouvelles compétences économiques. Non seulement nous rejetterons ici ce texte qui ne va pas dans l'intérêt de la France, mais nous nous battrons pour qu'il ne soit pas voté dans notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)