Interventions sur "ASN" de Jean-Yves Le Déaut

Je voudrais d'abord féliciter les membres de l'ASN pour leur rapport, qui traite de manière globale la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il y a une dizaine d'années, nous avions deux services séparés. C'est l'Office qui a demandé leur regroupement. L'exemple du Japon nous montre que ces deux sujets sont liés. Un audit est demandé sur la sûreté des centrales françaises et des réacteurs, au regard de catastrophes éventuelles. Il y a une diza...

, s'est félicité de la tenue de cette audition publique annuelle avec l'ASN, qui permet un suivi attentif et régulier par l'OPECST des questions de sûreté nucléaire ; puis, rappelant que l'accident de radiothérapie d'Epinal s'était produit dans sa région voilà cinq ans, il est revenu sur le manque de physiciens médicaux, en soulignant la nécessité de se concerter pour trouver une solution. Il a demandé que l'ASN évoque de manière plus approfondie la question des risques ...

... de tranches, mais aussi par l'insuffisance d'investissements dans certaines opérations de maintenance, principalement dans le domaine classique des turbines ou des turbo-alternateurs, en partie sans doute dans le domaine nucléaire. Il semble qu'il existe un réel problème chez EDF concernant l'organisation et la planification des arrêts de tranche. Ces sujets relèvent principalement d'EDF, mais l'ASN est disposée à participer à la réflexion sur le rétablissement de la situation, dans le respect de la déontologie. L'ASN est en fait moins concernée par l'augmentation du taux de disponibilité que par l'amélioration des conditions d'organisation des arrêts de tranches. Il y a là très certainement matière à s'inspirer des meilleurs modèles étrangers.

...es émissions de télévision, ayant une grande influence sur la perception du public, traitent des questions nucléaires. Il s'est interrogé sur l'existence d'éléments nouveaux quant à l'état des connaissances sur les sources d'exposition aux rayonnements ionisants, notamment le radon. Se référant aux accidents radiologiques d'Epinal, qui ont profondément marqué l'Est de la France, il a demandé si l'ASN estimait qu'un tel événement pouvait se reproduire. Il a rappelé que les travaux de l'OPECST avaient montré de longue date que la dissémination d'un certain nombre de sources, y compris à usage médical, présentait en pratique plus de risque pour la sûreté que les centrales nucléaires. Enfin, il a souhaité connaître la position de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le stockage en subsurface des dé...

... bâti un plan d'amélioration de sa rigueur d'exploitation, et les conclusions de la mission OSART en cours donneront ses premiers résultats. S'agissant du délai dans lequel la décision sur la prolongation d'exploitation au-delà de 30 ans sera prise, M. Jean-Christophe Niel a précisé que la visite décennale aura lieu début 2010. L'amélioration des conditions de transparence est un domaine que l'ASN considère, a précisé M. André-Claude Lacoste, comme relevant directement de sa responsabilité, et c'est à ce titre qu'elle a plusieurs fois rappelé à l'ordre les exploitants sur la qualité des rapports qu'ils doivent rendre publics chaque année, en vertu de l'article 21 de la loi du 13 juin 2006 ; de même, elle leur a adressé des reproches pour n'avoir pas communiqué dans un certain nombre de cas...