Interventions sur "vente" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ce rapport présente le grand intérêt d'examiner les différents enjeux du problème de la vente HLM sous tous ses aspects. On peut cependant regretter que le calendrier des travaux législatifs se percute avec celui des travaux de la commission et conduise à sa présentation après l'examen de modifications apportées à la législation en ce domaine par le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Des analyses intéressantes sont développées mais des question...

Pour le groupe SRC, les arguments de nos collègues Gosnat et Muzeau sont appropriés. Il existe manifestement une contradiction entre l'accélération du processus de vente de logements locatifs sociaux et le constat évident que l'offre en locatif social est insuffisante. Nous savons que s'agissant des opérations de renouvellement urbain, le un pour un qui avait été fixé comme objectif n'est pas respecté.

...viron 1,5 million de personnes concernées par le mal-logement. C'est donc un phénomène qui s'accentue. Ce que sous-tend l'amendement de nos collègues, c'est qu'il y aura toujours une contradiction si le Gouvernement continue à articuler des dispositifs incitant plus à vendre le patrimoine qu'à construire de l'offre locative sociale. Nous sommes hostiles à l'obligation de vendre et au fait que ces ventes interviennent sur des territoires où l'offre locative est insuffisante. Enfin, appuyant en ce sens les réflexions faites ici hier par François Pupponi, nous sommes contre toutes les stratégies qui viseraient en réalité à faire sortir le logement social des territoires, provoquant du même coup un repeuplement dans des territoires qui seraient dédiés à l'accueil du logement locatif social et aux ...