Interventions sur "téléchargement" de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'amendement procède des même analyses que ceux qui visaient à supprimer l'alinéa 82. Avec tout le respect dû à vos fonctions, madame la ministre, je conteste l'interprétation que vous faites de nos observations sur les procédures de recommandation : nous ne sommes pas favorables au téléchargement sans contrôle, ni opposés au droit légitime des auteurs. Je n'accepte pas ce procès intellectuellement déloyal : on n'a jamais accusé l'un de nos collègues de défendre les voleurs alors qu'il s'efforçait d'imaginer une procédure pénale respectueuse des droits de la société comme de l'accusé. Telle est bien la règle de droit ; tel est bien l'instrument de notre bien républicain et de notre démocra...