Interventions sur "robien" de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'article 15 intègre le dispositif Robien, validé par la loi de finances rectificative de 2008 dans son article 31 et transformé, à titre temporaire, pour un an, en réduction d'impôt, cet avantage étant limité aux zones A et B. La transformation en réduction d'impôt va dans le sens des préconisations de la commission d'information sur les niches fiscales. Il faut souligner en effet le caractère équitable de la réduction d'impôt, qui ne ...

L'amendement que j'ai déposé n'est absolument pas en contradiction avec le rapport que j'ai fait avec M. Scellier. J'ai par exemple indiqué que nous n'avions jamais pu démontrer l'effet haussier du Robien dans les zones denses. Sinon, je me serais empressé d'en convaincre mon collègue. Nous n'avons rien constaté et nous l'avons dit. Par contre ont été totalement validées toutes les hypothèses sur l'utilisation du Robien dans des territoires qui n'avaient absolument pas besoin de ce type de produit, qui n'avaient peut-être même pas besoin de logements ou en tout cas pas dans ces conditions. Vous ...

je pense que ce serait une heureuse initiative. Le vrai problème du Robien, c'est qu'on a fait croire à des gens qui voulaient gagner de l'argent facilement qu'ils y parviendraient grâce à la construction de logements. Or le logement n'a de valeur patrimoniale que s'il est occupé, précision que les vendeurs se sont abstenus de fournir à leurs clients. Toute construction de logement doit être justifiée non par un avantage fiscal, mais par une stratégie de construction e...

Sans vouloir prolonger inconsidérément les débats, j'insiste sur cet amendement. Certains maires ont appris que des logements construits sur leur commune avaient été financés dans le cadre du Robien, non lorsqu'ils ont délivré le permis de construire, mais le jour où ils ont reçu la visite des propriétaires, habitant généralement à l'autre bout du pays, qui venaient leur demander de trouver un locataire. La mention « Robien » n'apparaissait ni sur les dossiers ni sur les plans. On ne la trouvait que sur Internet ou sur les prospectus publicitaires. C'est pourquoi nous proposons que la commu...