Interventions sur "retiré" de Jean-Yves Le Bouillonnec

... la deuxième assemblée saisie. Le rapporteur a indiqué qu'il partageait la préoccupation des auteurs des différents amendements, mais a suggéré des délais moins ambitieux : six semaines entre le dépôt et l'examen par la première assemblée saisie, trois semaines entre le vote par la première assemblée et l'examen par la seconde. Après que M. Bertrand Pancher et M. Jean-Yves Le Bouillonnec eurent retiré leurs amendements, la Commission a rejeté l'amendement de M. Mamère et adopté, à l'unanimité, l'amendement du rapporteur.

...mixte paritaire. La Commission a été saisie d'un amendement de M. Bertrand Pancher permettant au président de la Conférence des Présidents de l'une des assemblées de s'opposer à la déclaration d'urgence par le Gouvernement. Le rapporteur ayant observé que cette disposition confère un droit de veto au Sénat lorsque sa majorité est différente de celle de l'Assemblée nationale, cet amendement a été retiré. La Commission a ensuite rejeté un amendement de M. Noël Mamère permettant à un tiers des députés ou à un tiers des sénateurs de s'opposer à une déclaration d'urgence. Elle a adopté un amendement de M. Arnaud Montebourg permettant au Président de l'assemblée dont émane une proposition de loi de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, conformément aux propositions du « comité Ball...