Interventions sur "renforcée" de Jean-Yves Le Bouillonnec

J'y reviens. Nous suggérons que, dans un certain nombre de cas, l'on mette en oeuvre une procédure d'évaluation renforcée comportant deux éléments : d'abord une enquête publique, lancée deux mois au plus tôt avant le dépôt du projet sur le bureau de l'Assemblée, pour collecter l'intégralité des expressions relatives à ce dispositif ; ensuite, une consultation de toutes les autorités compétentes. Si nous voulons cette évaluation renforcée chaque fois que l'on envisage de faire sortir une entreprise publique de notre...

...r à une loi organique et je regrette de ne pas avoir pu convaincre ceux qui, dans un premier temps, semblaient l'avoir été. Le mauvais jeu politique a finalement gagné, alors que nous aurions pu simplement protéger notre capacité à réglementer la faculté d'amender dans le cadre du consensus réglementaire. J'en viens à mon amendement n° 3446. S'il est un débat sur lequel la procédure d'évaluation renforcée devait être appliquée, c'est bien sûr celui de l'audiovisuel. Le débat a montré, s'il en était besoin, que cette décision du Président de la République n'avait fait l'objet d'aucune appréciation préalable de la réalité comme des enjeux, tout comme il aura illustré notre propre incapacité à en mesurer les conséquences. En définitive, les sénateurs ont quelque peu rudoyé le texte dans des conditio...

Nous continuons d'essayer de convaincre la majorité de la pertinence, pour certains dispositifs législatifs, d'une évaluation renforcée, grâce au concours d'experts, d'institutions, des associations, des corps établis et constitués, qui ont pour vocation de concourir à la vie de la République. L'évaluation devrait être au coeur des débats législatifs. L'un de mes collègues a dit tout à l'heure que ce que nous proposions était toujours au coeur du débat un peu au ventricule gauche tout de même Nous suivons effectivement nos co...