Interventions sur "rappel" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, outre le fait que j'étais inscrit avant Mme Batho, si en plus vous me demandez de réduire mon temps de parole, je vais avoir des difficultés à m'entendre avec vous... (Sourires.) Il vaut la peine de rappeler comment se déroule ce débat. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vendredi dernier, nous avons examiné l'article 7. Le débat a été tumultueux, car il portait moins sur le texte que sur les conditions dans lesquelles on essayait de nous priver du droit d'amendement. Néanmoins, M. Warsmann a fait adopter son amendement sur l'étude d'impact. La question n'a pas été tranchée pour autant, ce qu...

Je voudrais continuer à faire référence aux débats que nous avons eus dans le cadre de l'examen du texte constitutionnel en rappelant que nous avions demandé alors que l'article 34-1 ne soit pas altéré par un renvoi à la loi organique. Nous avions imaginé que le concept du droit d'amendement, tel qu'il est traditionnellement reconnu depuis plusieurs républiques, se suffisait à lui-même et qu'il fallait le maintenir tel quel et placer l'ensemble du travail parlementaire dans le cadre des règlements dont je rappelle qu'ils ...