Interventions sur "paris métropole" de Jean-Yves Le Bouillonnec

En ce qui concerne l'amendement CL 15, le syndicat mixte d'études Paris Métropole a estimé que si la péréquation proposée était mise en place, les communes contributrices au FSRIF seraient placées dans une situation très difficile si elles devaient également contribuer au FPIC. Leur capacité même de contribution en serait très affectée. C'est la raison pour laquelle il est proposé, par cet amendement, de dispenser ces communes de contribuer directement au FPIC, cette contribut...

...ons cette analyse, reprise de celle de l'administration de l'État, qui est parfaitement inexacte. La capacité des communes à participer aux FSRIF n'entame pas la capacité des communautés d'agglomération à participer au FPIC. Prétendre qu'écarter les communes contributrices au FSRIF porterait atteinte au dispositif de péréquation nationale est donc inexact. La première chose qu'a faite le syndicat Paris Métropole a, d'ailleurs, été d'affirmer la participation du territoire francilien à la contribution nationale. Cette participation francilienne sera la plus élevée du territoire national. Personne ne le conteste, pas même le département de Paris. Il est regrettable de ne pas avoir pris en compte la montée en charge des communautés d'agglomération franciliennes. Il existe, en Île-de-France, deux communauté...

Les suggestions de Paris Métropole visent à aider les communes les plus en difficulté. C'est pour cela que la contribution des communes les plus aisées est plus forte. Retenir la médiane comme limite permet d'affiner le calcul pour le rapprocher de la réalité des situations qui peuvent évoluer à l'avenir alors que l'indice de 1,2 proposé serait figé en fonction des chiffres constatés en 2011. Le rapporteur général de la commission...