Interventions sur "ménages" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...pté le paquet fiscal dès juillet dernier ? En dilapidant ainsi 15 milliards, ils étaient à mille lieues des attentes de la grande majorité des Français, à qui ces mesures n'étaient évidemment pas destinées. Le choc de confiance prédit par Nicolas Sarkozy n'a pas eu lieu, et encore moins le choc de croissance. Bien au contraire ! Le moral des Français n'a jamais été aussi bas. La consommation des ménages a nettement reculé ces derniers mois, la croissance a fléchi et l'inflation a atteint en novembre dernier son plus haut niveau depuis trois ans : 2,4 %. Le prix de l'énergie s'envole avec une hausse de 4,1 % en novembre également, et de 10,2 % sur les douze derniers mois. Les prix des produits alimentaires ne cessent de progresser dans des proportions alarmantes. C'est la vie quotidienne de nos c...

...é. On considère que la perte du pouvoir d'achat liée à l'érosion des aides est supérieure à 10 %. Préalablement à toute autre initiative, pour un effet direct et immédiat sur le pouvoir d'achat, il aurait fallu que la loi de finances pour 2008 revalorise l'APL sur des bases compensatrices de la perte de solvabilisation, seule mesure susceptible de recréer du pouvoir d'achat. Plus de 6 millions de ménages sont directement bénéficiaires de ces aides, et les trois quarts d'entre eux ont des revenus inférieurs au SMIC. Alors que les loyers ont augmenté de plus de 25 % en cinq ans et davantage encore pour les loyers les plus modestes, le montant des aides distribuées n'a augmenté que de 4 % entre 2002 et 2005. Il a même diminué en 2005 ! Les conséquences d'une telle situation sont connues : entre 2003...

Comment justifier cette annulation dans un tel contexte ? Surtout comment prétendre après cela qu'on veut améliorer le pouvoir d'achat des ménages ? Et pourquoi ne pas élargir les critères d'attribution de l'aide au logement ? Faut-il également rappeler que le logement est le premier poste budgétaire des familles, devant l'alimentation et au détriment de l'éducation, de la culture, de la santé et des loisirs ? Les aides à la personne jouent un rôle social essentiel puisqu'elles permettent de solvabiliser les locataires et donc de prévenir ...

...-vous, madame la ministre, des personnes jetées à la rue ? Allez-vous les orienter vers des centres d'hébergement d'urgence déjà saturés ou, provisoirement, vers des hôtels dont les coûts pour les collectivités publiques sont astronomiques ? Dois-je vous rappeler qu'en cas d'exclusion elles pourront invoquer le droit au logement opposable ? Vous prétendez vouloir améliorer le pouvoir d'achat des ménages : pourquoi, dans ces conditions, avoir augmenté d'un euro la contribution obligatoire minimale des bénéficiaires des aides au logement, sinon en vue de réaliser sur les plus modestes une économie budgétaire ?

...spositif plus complet, rendant compatibles l'accès à un logement pour les locataires et la garantie du risque locatif pour le propriétaire. Conscients de la nécessité de concilier les intérêts du propriétaire et du locataire, nous avons proposé un service public de la caution. Votre mesure, qui ne s'inscrit pas dans une action publique d'ensemble, ne produira pas l'effet escompté : permettre aux ménages de dépenser moins pour leur logement. En effet, la crise est d'une telle ampleur qu'il faudrait tout simplement une pause. Nous avons proposé le gel des loyers limité à un an dans certaines zones tendues.

Cette mesure, si elle était bien encadrée, permettrait d'arrêter l'hémorragie et de redonner du souffle au budget des ménages en pleine asphyxie. Elle permettrait également de dégager le temps nécessaire à la conduite d'une vaste réflexion sur la question de la solvabilisation des ménages modestes. Ainsi vos mesures, qui peuvent a priori séduire les ménages et leur faire espérer un gain ponctuel de pouvoir d'achat, sont décevantes parce qu'elles ne s'attaquent pas au coeur du problème : la pénurie de logements aux loye...

Vous savez bien que non ! Tel est d'ailleurs votre problème. Car pour faire baisser le prix des loyers, il faudrait commencer par ne plus considérer le logement comme une banale marchandise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or, depuis 2002, le pouvoir d'achat des ménages n'étant pas la première de vos préoccupations, vous avez considéré le logement comme un produit fiscal, un objet de spéculation : c'est cela votre conception du logement. Depuis 2002, nous n'avons eu de cesse de vous alerter sur les effets dévastateurs de votre politique, qui a aggravé la pénurie de l'offre locative. Hélas, vous êtes restés sourds à nos interpellations ! Aujourd'hui, il vous fau...

...du logement social ne dépasse pas en moyenne 15 000 euros par logement, alors que les loyers sont plus contraints et rendent donc le logement accessible au plus grand nombre. En permettant d'aider à guichets ouverts les investisseurs privés, le « Robien » renforce la hausse des prix fonciers et immobiliers et celle des loyers, contribuant ainsi à aggraver le poids du logement dans la dépense des ménages au détriment du pouvoir d'achat et de la croissance. De fait, loin de permettre le développement d'une offre locative sociale nouvelle, le « Robien » renforce les obstacles déjà nombreux que rencontrent les bailleurs sociaux : terrains coûteux, entreprises accaparées, appels d'offre infructueux. Enfin, du fait que l'État n'a pas ciblé les territoires en forte pénurie, les logements « Robien » s...

De façon plus générale, toutes les exonérations fiscales alimentent la hausse des prix, laquelle appauvrit fortement les ménages qui souhaitent acheter. On fait miroiter à tous le rêve de devenir propriétaires, mais la réalité est moins flatteuse, car si les loyers ont explosé, les prix d'achat, eux aussi, ont progressé ! Il est aujourd'hui quasiment impossible à une famille aux revenus moyens d'acheter un appartement ou une maison dans les agglomérations et les centres villes. Devenir propriétaire, soit, mais qui est conc...

... que, permettez-moi la redondance, l'accession sociale à la propriété n'est plus accessible aux revenus faibles ou moyens ! En outre, le prêt à taux zéro a été détourné de son objectif premier : permettre aux foyers modestes ne disposant pas de ressources suffisantes d'accéder à la propriété. La réforme du prêt à taux zéro n'a nullement bénéficié à ces foyers. En ouvrant les prêts gratuits à des ménages pouvant gagner jusqu'à 7 000 euros par mois, le nouveau PTZ a d'abord profité aux tranches supérieures de la classe moyenne. Nous proposons donc de recentrer et d'élargir l'attribution de ce prêt au profit des ménages les plus modestes. Il faut bien évidemment rendre plus facile l'accession à la propriété.