Interventions sur "immigration" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le ministre, ce projet de loi sur l'immigration sera inapplicable, comme la réforme sur la garde à vue, et restera le symbole de l'échec de votre politique en matière d'immigration. À défaut de convaincre sur les vraies préoccupations des Français emploi, logement, pouvoir d'achat, etc. , vous légiférez, une fois de plus, sans prendre, comme cela a été souligné par notre collègue Mazetier, les mesures qui permettraient de gérer intelligemme...

...eur et les a enfin prises en charge, comme l'exigeait le respect de la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si je prends la parole dans ce débat, ce n'est ni pour polémiquer, ni pour accuser le ministre, M. Besson, de n'avoir pas, pendant les deux tiers de son intervention, envisagé le contenu réel de la loi. Dans ce débat, aucun d'entre nous n'a évoqué la politique d'immigration et les conditions dans lesquelles la République française la met en oeuvre pour empêcher la circulation irrégulière et les actes délinquants tels que l'aide au passage illicite des frontières. La seule situation que nous avons évoquée est celle des femmes et des hommes de France, étrangers en situation régulière ou citoyens de la République, qui estiment qu'aider un être humain résidant dans la m...

...'usine, ou devant les enfants ; je pense aussi aux fouilles à corps aux fouilles à corps, monsieur le ministre ! de certains bénévoles à qui l'on reproche d'avoir nourri un enfant ! Des fouilles à corps : c'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Voilà le problème que nous vous demandons de régler. Notre intention dans ce texte n'est pas de critiquer la politique d'immigration du Gouvernement nous le ferons ailleurs mais simplement de réintroduire dans la loi la réalité des principes républicains. L'article en question, qui constitue l'infraction, doit rappeler que toute personne intervenant auprès d'un étranger dont elle sait qu'il est en situation irrégulière car c'est cette seule connaissance qui constitue le délit ne peut être passible de poursuites. Au fo...