Interventions sur "gréviste" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...ion ont rappelé que l'on ne pouvait priver le salarié de l'exercice de ce droit, quelles que soient les circonstances. Le préavis, lui, est un exercice collectif, porté par les syndicats. Ces deux droits sont bien différenciés et ont, jusqu'à présent, toujours été appliqués avec clarté. Dès lors que vous imposez au salarié de dire ce qu'il va faire, nous pensons qu'il aura tendance à se déclarer gréviste, parce que c'est la solution la moins risquée pour lui. La méthode retenue aura donc l'effet inverse de celui escompté, mais il vous faudra quelques mois pour vous en apercevoir. Ce qui est en revanche certain, c'est que l'obligation de faire une déclaration préalable d'intention, et de s'y tenir, est contraire à tous les usages, aux principes fondamentaux du droit et à ceux découlant des préamb...

Sans aller jusqu'à prétendre, comme François Brottes tout à l'heure, qu'il ne faut jamais laisser de traces parce que cela peut poser un problème, nous avons des doutes sur l'utilisation par l'employeur de telles informations, qui ont, du reste, un caractère public. Être gréviste se traduit en effet le plus souvent sur un plan physique par la participation à des manifestations qui sont contrôlées et photographiées et les photographies peuvent paraître dans la presse. Il serait illusoire de l'ignorer. C'est pourquoi cet amendement vise à garantir une confidentialité effective des informations, en prévoyant qu'elles seront utilisées à seule fin d'organiser le service dura...

...la divulgation constituerait une violation des secrets industriels. Depuis le début de cette discussion, nous nous efforçons d'empêcher que l'usine à gaz, que constitue cette disposition, ne soit à l'origine de nouveaux conflits, notamment par la façon dont elle sera appliquée. Vous ne pouvez pas affirmer, monsieur le ministre, que la direction commerciale de l'entreprise ignorera qui seront les grévistes alors même que vous avez prévu ce dispositif en vue d'organiser leur suppléance ! À nos yeux, le texte ne donne aucune garantie en matière de confidentialité. Comme vous venez de le rappeler fort justement en reprenant nos démonstrations, fondées sur le droit positif, le droit de grève est un droit individuel : comment garantirez-vous la protection du salarié qui exerce ce droit dans le cadre d...

En effet, les salariés prendront la précaution de se déclarer grévistes quitte, en définitive, à ne pas faire grève, cette attitude leur permettant de ne prendre aucun risque alors qu'ils en encourraient un en faisant grève sans s'être au préalable déclarés.